Cinquante-Quatrième Assemblée.—31 Juillet

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31

 

JUILLET

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4 e de la liberté, le trente-un (sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée

sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

 

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28,

concernant l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle [433].

 

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à son arrêté du samedi

28 [434].

 

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

 

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour

ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

 

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (sic).

 

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la

séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

 

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

 

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

 

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se

transporteraient sur-le-champ, au bureau central [437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

 

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

 

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

 

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

 

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient

naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

 

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

 

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du

14 e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

 

La séance a été levée.

NOTES:

[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134)

qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et dimanche de chaque

semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

[433] Voyez ci-dessus, p. 142.

[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde fois son

adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires de la section des

Champs-Elysées l'ayant également signée malgré l'arrêté de leur section

en date du 28 juillet (voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p.

138) il y eut donc définitivement trente-neuf sections adhérentes.

[435] Le texte semble porter Rousset. Mais il s'agit sans doute de

Roussel qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la représenter à la

Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes pour établir la

permanence des sections. Sur les précédentes tentatives dans ce sens,

voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411. On sait que le seul obstacle à la

permanence, était l'absence d'un décret spécial de la Législative

établissant nommément la permanence des sections. Or ce décret fut

rendu le 25 juillet et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. B , La

Commune du 10 août 1792, p. 129). De là la mesure adoptée par la

section des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la fin

de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques et quotidiennes.

Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens passifs à prendre part aux

délibérations de l'Assemblée. Ce sera l'œuvre de la révolution du 10 août.

[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des sections

créé le 27 juillet (voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, pp.

131-132), mais du bureau central des juges de paix, dont il a déjà été

question précédemment (cf. p. 128, n. 401). On en trouvera la preuve ci-

après dans le procès-verbal de la séance du 1er août 1792, pp. 152 et

153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de juillet par les

grenadiers et autres corps spéciaux de la garde nationale et sur le projet

de suppression de ces corps, cf. F. B , La Commune du 10 août

1792, pp. 125-126 et 174-181.