DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes,

du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai

dernier [174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale

en ce que: 1 o l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était

contraire aux décrets; 2o en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

 

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M.

Viguier-Curny [176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale

parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les

premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

 

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le

peuple polonais sur sa nouvelle Constitution [179].

 

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les

privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et [180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

 

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par

acclamation MM. David [181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils,

Giffet, Balardet ( [182] sic ), Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et

Moreau [183] [184] [185] , commissaires pour porter ledit arrêté.

 

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

 

J. M . S .

 

NOTES:

[174] Voyez L , IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, du

projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des canonniers

soldés ou canonniers émigrants.

[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été édité

par L (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié: «L'Assemblée

convoquée en la manière accoutumée, en vertu de la délibération du

Corps municipal du 25 mai dernier, et sur la convocation de la Commune;

composée de plus de 100 citoyens actifs;...».

[176] Le texte original porte V -C .—V -C ou plutôt

V C , Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de l'intendance

des postes aux chevaux, représentant de la section de la Place-Louis-XIV,

officier municipal.

[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et intitulé:

Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal par M. Viguier-Curny,

cf. L , IV, 449 (séance du Corps municipal) et 453-456 (texte même

in extenso de ce rapport). D'après L , IV, 452, n. 4, un exemplaire

imprimé de ce document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris,

dossier no o 10073, imp. de 8 p. in-4, document non signalé par M.

T dans sa Bibliographie.

[178] L'explication de ce terme de «canonniers émigrants» et l'allusion

faite ici aux services rendus par eux dans les premiers temps de la

Révolution sont éclairées par le passage suivant du rapport de Viguier-

Curny: «A l'époque du mois de juillet 1789, parmi les troupes qui

menaçaient Paris, les canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le

plus d'inquiétude aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire

connaître que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la

patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux de la

liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, qu'ils furent employés

à mettre en état de service les pièces de canon que les Parisiens purent

se procurer. Accueillis avec transport par les citoyens de Paris, comptant

sur les promesses qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec

nous; ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier d'artillerie,

qui, pour rendre leur service plus utile à la chose commune, leur donna,

sous l'autorité des électeurs, représentants de la Commune, une forme

d'organisation militaire.—Ce sont ces artilleurs qui ont dressé la plus

grande partie des batteries que nous avons vu établir, lors de la

Révolution, dans toutes les avenues de la capitale, pour en défendre les

approches; plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que

les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué à la reddition

de cette forteresse, ils ont eu la modestie de ne solliciter aucune

récompense.—Depuis la cessation des premiers troubles, les canonniers,

au nombre de 260, ont été employés à escorter les convois, et, dans les

détachements et les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont

toujours rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de 1789,

d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait 220 canonniers

émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces canonniers dont il s'agissait

d'assurer l'existence. En décembre 1789, l'assemblée des représentants

de la Commune leur alloua des habits et une solde provisoire de 20 sols

par jour, en attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci

était établie en novembre 1790, mais le département de la garde nationale

ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 de ce mois (et non

du 21, comme l'écrit par erreur L , VI, 241 et n. 2), le Corps

municipal décida alors que les canonniers émigrants seraient assimilés

aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies

supplémentaires de ce corps. Mais les canonniers, mécontents, firent

intervenir plusieurs sections, sous prétexte que le Corps municipal

outrepassait ses pouvoirs en tranchant tout seul cette question. D'où

conflit entre ces sections et le Corps municipal, pétitions et démarches

diverses. On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans

l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre 1791,

de l'ouvrage de L , VI, 241-243. L donne en note l'indication

des différents endroits de ses Actes de la Commune où il a déjà été

question de ces canonniers.—Sur l'organisation des canonniers soldés, en

octobre 1791, voyez L , VII, 26-37.

[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps municipal, en

date du 25 mai 1791, portait en effet ceci: «Mention sera faite, à la suite

de la présente convocation, de l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du

Conseil général» (pour ce dernier arrêté, cf. L , IV, 377 et 379-382)

«relativement au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète

de Pologne.» (L , IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté, le 3

mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le liberum veto, instituant la

royauté héréditaire, créant deux chambres législatives, etc... Voyez le

Moniteur des 22, 24, 26, 30 mai, 2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de

l'opinion parisienne dans cette affaire, cf. L , VI, 244-246.

[180] L , VI, 244, a supprimé ce mot.

[181] D Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des

Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section et son

représentant à la Commune du 10 août.

[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit pour

Balardelle. (Voir l'Index.)

[183] L , VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se borne

à mettre: «... suivent 12 noms».

[184] L : «... cet...».

[185] L , qui arrête ici sa citation, ajoute: «Signé: M ,

S ».

[186] Le texte porte Paloy.—P Pierre-François, dit Palloy-

Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de démolition de la

Bastille, avec les pierres de laquelle il fit des modèles réduits de cette

prison qu'il expédia un peu partout. Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en

envoya un à la section des Postes.