Trente-Sixième Assemblée.—du Samedi 21 Avril 1792

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21

AVRIL 1792

 

Assemblée générale de la section des Postes

du samedi vingt-un (sic) avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an

quatre de la liberté.

 

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens actifs,

 

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a été nommé secrétaire.

 

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce mois, lequel a été adopté.

 

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée

a applaudi au rapport de M. Girault[359].

 

Il a été ensuite fait lecture: 1 o de la pétition relative à l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22 juillet

dernier [360] o ; 2 d'un imprimé ayant pour titre Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police

de la ville de Paris[361] o [362] ; 3 d'un imprimé ayant pour titre, Rapport des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police de la ville de Paris, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 du même

mois[363] o . 4 D'une délibération de la section de la place de Louis-

XIV du trois de ce mois, relative au même sujet [364].

 

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de

la section du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si

importante [366].

 

La séance a été levée à neuf heures du soir.

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le Conseil

général avait fixé au mercredi 18 avril la discussion de l'affaire des bustes

de Bailly et de La Fayette. En voyant l'opposition soulevée par son projet

dans un certain nombre de sections [arrêtés de la section de l'Isle, du 15

avril; des sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du

Théâtre-Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en

apprenant l'émotion suscitée dans ces sections par la fête du 15 avril en

l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion jugea préférable

d'attendre à plus tard et le Conseil général ne fut pas convoqué pour

discuter cette question le 18 avril, ainsi que cela avait été décidé (Feuille

du jour, du 21 avril, p. 888). Mais, comme la séance du 18 avril avait été

annoncée publiquement en même temps que l'objet qu'on devait y

discuter, certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins,

ainsi que les habitués des tribunes et les gardes nationaux en armes: les

premiers pour soutenir la proposition d'enlèvement des bustes, les

seconds, pour la combattre. De là les incidents très violents qui

marquèrent cette séance et qui se reproduisirent à celle du lendemain

jeudi 19 avril. J'ai trouvé de ces deux séances particulièrement

mouvementées, plusieurs récits détaillés dans des journaux d'opinions

diverses; je les reproduis ici à la suite les uns des autres, sans

commentaire.

Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de l'enlèvement

des bustes, du journal La Feuille du Jour, des 21 et 22 avril.

 

Feuille du jour, 21 avril, pp. 888-889.—La question des bustes était

remise à mercredi dernier, 18 de ce mois.

M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea pas le

moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil général ne fut pas convoqué.

Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué par

ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué, les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas encore ternie parce que,

lorsque les jacobins fuyaient le danger, elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à la discussion.

Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non

plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé par elle, étaient à leur poste.

La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il est

prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite de M. Pétion.

Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur dieu, on

a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.

La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais bientôt

leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.

Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa

conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.

Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se

manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.

La séance est levée.

Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se réunissent

en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités.

M. P . «C'est un oubli. J'en conviens».

M. D . «Non, mais vous avez cru convenable de

différer; au moins fallait-il nous prévenir.»

M. M . «Je requiers que la place destinée dans l'enceinte de

la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes courageux collègues.»

U M . «Volontiers, je m'en charge; mais à condition que, de

votre côté, vous supprimerez les convocations des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.»

On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et qu'il

faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement. Nous rendrons compte de cette séance.

 

Feuille du Jour, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas relevé les

municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de MM. Lafayette et Bailly resteraient en place.

Malgré les protestations de MM. Raffron et Boucher, les fureurs du

jeune et petit Baudouin, les clameurs d'un M. Hu, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de MM. Borie, Leroux, Levacher, Duplessis, et surtout de M. Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu juger et jugeait définitivement la question particulière des bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.

Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que le

Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment, très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser, nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.

 

Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes, du

Courrier des 83 départements, des 21 et 22 avril 1792:

 

Le Courrier des 83 départements, du 21 avril 1792, pp. 305 à 308.

(Paris. Assemblée générale de la Commune.)—Les 2 dernières séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais dont

la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly et la Fayette, que l'idolâtrie, ou si l'on veut, le délire a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette question qui en présente une infiniment plus grande. Doit-on faire l'apothéose des hommes vivants? mais enfin cette question est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait prononcé, nous en allons dire un mot.

Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous savons

seulement par le cri public qu'un homme revêtu des couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la manière la plus odieuse par les universels calomniateurs. La séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer, si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les

soldats de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se sont

rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures, dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe d'approbation ni d'improbation.

Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, de la

Grange-Batelière, et des Postes [B], filèrent (sic) successivement et présentèrent leur pétition contre le projet d'enlever les bustes.

Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais devait-on

s'attendre à voir les individus qui les composaient se prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après avoir épuisé l'arsenal de la

flatterie, sur L'I Bailly et le G Lafayette, apostropher, par des sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur imposait d'appeler le respect et la confiance?

De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus insolente

que celle de quelques individus qui affectèrent de se présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le Petit Jean qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela, non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la Constitution et à la lettre de ses décrets.

Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de Saint-

Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie. Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. Les décrets, disent-ils, ont déclaré que tous les citoyens étaient tous gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens doivent partager également l'avantage précieux d'environner leurs magistrats. —Dans le cours de sa harangue, l'orateur avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre et son collègue s'écria: Oui, Messieurs, il est armé, parce que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma

signature[C].—(Cette pétition a été convertie en motion, sur l'avis de M. Polverel.)

Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions

attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous trouvons ces propres expressions: «Comme ce peuple est bon! Je m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres même

étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de l'œil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi.»

 

[A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

[B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât d'être distinguée et qui fût

écrite avec un peu de logique.

[C] On le demande: dans quelle intention cette consigne a-t-elle pu être

donnée?

[D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette séance; ils nous

arrivent trop tard pour en faire usage; nous les donnerons demain.

 

Le Courrier des 83 départements, du 22 avril 1792, pp. 329-331.—

Assemblée générale de la Commune. (Suite de la séance de jeudi dernier.)—Voici les détails qui nous sont adressés et qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu compte en partie.

Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires pour et

contre les images, eurent été entendus. L'agitation qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le vœu des véritables patriotes, mais les membres du côté gauche, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre que tous les faiseurs de questions aient émis leur vœu. Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire qu'il voulait emporter à main armée. Le musicien Lefevre fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes, notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M. Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer que sur les objets d'intérêt communal. Les motifs que firent valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche,

bien plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens à sabres; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et des scènes les plus révoltantes, il fut décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons pas

si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même (tout en consacrant le principe qu'il n'y a que des esclaves qui puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants), nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti, afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient pas à l'avenir gênées par des hommes armés, se disant gardes nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires à tant le geste, à tant la clameur, à tant la menace, qui viennent faire le métier de bravaches pour insulter les véritables citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs

intérêts[E].

N .—Nous trouvons dans la Gazette Universelle des injures

anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter. Il y est dit: que nous étions présents à cette séance et que nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz.

(Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que

mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de scélérat dont il nous gratifie.)

 

[E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les premiers jours

de l'Assemblée législative, insulta un patriote député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et plusieurs autres magistrats du peuple.

 

Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la narration du

Thermomètre du jour, des 21 et 22 avril.

 

Thermomètre du jour, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La

question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il serait mis en doute, si des

hommages rendus à des hommes, sur le patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné certaines âmes!

A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant à

leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très efficace pour assurer la liberté des délibérations. M. le Maire a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et d'improbation.

On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. Des

gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et Bailly elle déshonorerait l'armée parisienne.

M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient servis

tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris, des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde.

Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu

ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et, s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés à franchir les balustrades, pour punir les vils iconomanes: ce mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante gardes nationaux se retirent.

Thermomètre du jour, 22 avril 1792. (Suite de la discussion sur les

Bustes de la Fayette et Bailly.)—Après avoir entendu tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté le substitut de la Commune (sic) et demande qu'il soit informé sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que la séance serait levée.

La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en référer à

l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des amendements et la question préalable.

Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait encore

dans son intégrité la question de savoir si l'on doit élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il avait tenue dans une circonstance si difficile.

La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que

puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides adulateurs.

 

[360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à l'organisation

d'une police municipale et correctionnelle (Cf. D , t. III, pp. 114-

126).

 

[361] o 137 o P. imp., in-4 de 18 p., Bib. nat., Lf 15 (T , n 14203).

La pièce est signée: «Pour ses collègues, D .» Dufour était

commissaire de police de la section du Marché-des-Innocents, d'après la

liste des commissaires de police qui figure au supplément de la Chronique

de Paris du 22 avril 1792. Cette liste ne comprend que les commissaires

de police de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de

la section des Quinze-Vingts qui n'a pas signé la lettre au bas de laquelle

figurent les noms de ses 47 collègues. Cette lettre est une réponse, en

date du 21 avril 1792, écrite sur un ton assez ironique, à une lettre du 5

avril aux commissaires de police de la Ville de Paris, du procureur de la

Commune, Manuel, conseillant à ceux-ci d'enlever les boues des rues, les

pierres qui sont devant les portes, de régler la circulation des carrosses,

etc... Les signataires répliquent en indiquant à Manuel ce que lui-même

devrait faire.

 

[362] o P. imp., in-4 de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI

69, p. 35 (T o , n 8741).

Voici le texte de cette pièce.

 

SECTION DES POSTES

RAPPORT

des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, par

délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police de Paris.

La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui,

suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité dans chaque section, constataient avec célérité les délits de toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.

La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police

municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages, en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant celles des commissaires à l'exercice de la police municipale.

En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent être

conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle.

On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions

attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de paix et de commissaire de police.

Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges de

paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques, des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre les plaignants, les accusés et les témoins.

Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la ville de

Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément, les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures.

D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les juges de

paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (sic).

En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au Bureau

central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce qui arrive très

fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés; enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.

En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir chez

eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.!

En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée à

des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis, ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent

pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent, et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent l'impunité.

En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de

l'expédition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions hasardeuses, surtout à l'expiration des vingt-quatre heures de service, dans ce moment où l'esprit se trouve abattu, exalté et souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et par la variété infinie des affaires. Nous en avons un exemple tout récent. Un particulier fait profession de faire passer de faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats; plusieurs déclarations sur ce fait chez le commissaire de police de cette section. Il est enfin arrêté, venant de passer à un marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le commissaire, il reconnaît l'assignat, il avoue avoir déjà passé plusieurs billets faux. D'après ces aveu et reconnaissance, consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait cesser, pressés sans doute de se retirer pour prendre du repos, ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient sur-le-champ ce particulier.

Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du

Comité de cette section; ils ont trouvé qu'il était dangereux de laisser

dans la société un homme qui servait d'instrument aux fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont porté des plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la Justice, au juré spécial et au Procureur de la Commune.

En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que deux

juges de paix prononcent, chacun séparément, la détention d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce citoyen, qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être sans inquiétude quand l'officier de police qui a ordonné son arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la détention définitive?

Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22 juillet.

Un plus long détail serait fastidieux.

Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du 29

septembre, en abrogeant les articles , et du titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de police la faculté de dresser, sur réquisition ou d'office, des procès-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat, incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opération leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu où il vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant ne soit point arrêté, il faut qu'ils attendent une ordonnance du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est avantageux aux coupables.

Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir constaté le

corps du délit, est obligé de transmettre au juge de paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les pièces de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut guère se faire que par la voie de la garde nationale, chargée de conduire le prévenu devant le juge de paix; et alors, si les objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas à craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans la course qu'il a à faire, au milieu d'une foule qui accompagne ordinairement ces sortes d'expéditions?

Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant qu'il

est possible, indépendants et séparés les uns des autres. Néanmoins les juges de paix, d'après les nouveaux pouvoirs qui viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs, juges civils, juges de police et juges criminels.

Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre continuellement

au milieu du peuple, protéger le faible dans le premier moment de

l'oppression, prévenir les contestations entre les citoyens, étouffer les premières semences de division, si dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui à Paris, le juge le moins accessible au peuple.

Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la marque de

confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se soustraire à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit à peine?

Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions qu'elles

leur attireraient, à une envie déraisonnable de tout faire?

Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait mérité ces

fonctions saintes, qui a donné l'idée de les charger de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même homme pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans le moment où le juge de paix, ce bienfait inestimable de la Constitution française, cesse d'être accessible à tout moment et se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait pour effrayer et non pour concilier.

Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges de paix

ne peuvent être réunies à celles d'arbitres, de juges pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans leur exercice: il est donc indispensable de rétablir la police antérieure.

Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien de

la police générale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur ses avantages.

Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative à l'ordre

judiciaire, la police générale est attribuée à la Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier, aussi nommé par le peuple, est placé dans chacune des quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance de la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le secondent au besoin. On trouve dans cet établissement un officier public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa portée; les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire leurs déclarations; il poursuit le délit aussitôt qu'il est connu, et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il soit domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une maison d'arrêt sans la signature d'un commissaire de section. En un mot, on trouve dans l'ensemble du

code municipal les avantages de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a montré.

C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale la

réformation des décrets des 22 juillet et 21 septembre 1791, et le rétablissement des articles , et du titre IV du code municipal.

Extrait des Registres du Comité de la section des Postes.

Du 29 mars 1792.

Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a

déclaré l'approuver en tout son contenu; en conséquence, a arrêté qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux Comités des quarante-sept autres sections.

Signé: B , président; M , secrétaire-greffier.

Pour expédition conforme à la minute.

M , secrétaire-greffier.

 

[363] Je n'ai pas retrouvé le texte de cet arrêté.

[364] Je ne connais pas le texte de cette délibération.

[365] Même observation.

[366] La question de la police de Paris préoccupait à juste titre les

sections à cette époque. D'après le journal la Feuille du Jour il y aurait eu,

au mois de mars, plusieurs meurtres au Palais-Royal. Au mois d'avril, les

journaux renferment plusieurs réclamations de personnes volées par des

cochers de fiacres, qui, après avoir extorqué de l'argent à leurs clients,

s'étaient enfuis à toute bride. De là, en partie, la lettre de Manuel aux

commissaires de police, en date du 5 avril, signalée à la note 361 de la

page 103 ci-dessus. A la suite des arrêtés de sections mentionnés au

présent procès-verbal de la section des Postes, le Corps municipal avait

pris, le 16 avril, un arrêté sur les fiacres qui devaient être, à l'avenir,

numérotés (on trouvera le texte de cet arrêté à la Feuille du jour du 23

avril). Puis, sous la pression des sections qui, comme celle des Postes

dans la présente séance du 21 avril, réclamaient la réunion de la

Commune pour délibérer sur la question de la police de la capitale, le

Corps municipal convoqua des Assemblées de sections pour le samedi 12

mai, afin de délibérer sur cette question (Courrier français, du 9 mai).