Assemblée du 20 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la

liberté, et le 1 er de l'égalité;

 

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.

 

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

 

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.

 

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (sic) du renouvellement de ces membres.

 

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.

 

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

 

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,

 

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.

 

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (sic), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.

 

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (sic), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

 

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa

démission [607].

 

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.

 

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

 

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la

section [608].

 

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.

 

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le

Comité provisoire [609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la

chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;

 

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] [612] la nomination de MM. Poupart,

Perronnard [613] , Visinet , Brillardet ( sic ), Leudet, Gillet, Gérard, Bellet fils, Lefèvre, Bourgougnat, L'Héritier fils, Bachelard, Giffey (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils et Grappin. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (sic), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.

 

Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que

le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18 e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des

assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

 

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

 

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.

 

La séance a été levée à 11 heures.

 

NOTES:

[607] Voici le texte de cette circulaire de M : P. man., Bib. nat.,

fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (T o , t. V, n 2033);

autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 37; Bib. de la Ville de Paris,

fonds Charavay, vente de 1900, n o 116.—(L'une des pièces est datée par

erreur du 20 juin.)

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PROCUREUR DE LA COMMUNE

 

Le 20 août 1792, l'an 4e er de la liberté, 1 de l'égalité.

Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée qu'elle

doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper, le 25 de ce

mois, du choix des électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de prévenir

les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.

P. M .

P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement de M.

Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas multiplier les opérations sans nécessité.

 

[608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août portant

que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être réélus dans le Comité

permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n. 535). Aussi la Commune intervint-

elle et, le 23 août, cassa l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et

221).

[609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf. ci-

dessus, pp. 182 et 189).

[610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».

[611] Même observation.

[612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p. 182).

[613] Sans doute le même individu que le Baillardet de la séance du 10

août 1792.

[614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont l'élection

distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée avait procédé à une

véritable élection, car les six personnes ayant obtenu le plus grand

nombre de voix après les dix-huit premiers devenaient de droit

assesseurs, aux termes de l'arrêté de la Commune, du 15 août (voyez ci-

dessus, p. 189, n. 555).