Quinzième Assemblée.—du 9 Mai 1791

 

 

Assemblée générale de la section des Postes

du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

 

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux

termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1 o d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des

Théatins [168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et

arrêtés y joints; 2o des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la

section de la Fontaine-de-Grenelle [169].

 

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à

l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant

nommés par acclamation [171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

 

J. M . S .

 

NOTES:

[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative d'ouverture

d'églises du culte réfractaire, conformément à l'arrêté du Département du

11 avril 1791 (L , III, 562-564). Voici en quoi elle consistait. Le

Directoire du Département de Paris, par un arrêté du 15 avril (L , III,

612), avait autorisé la Municipalité à louer dès le lendemain l'église des

Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées des offres d'achat.

Dès le lendemain, comme le demandait le Département, la Municipalité

faisait la location de cet édifice où devait avoir lieu, le dimanche des

Rameaux, 17 avril, un service religieux. Mais le peuple, ayant appris que

ce service devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une

assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face de l'église

dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il fouettait cinq femmes de

cette assemblée. (Voyez les récits du Moniteur, du Journal de la

Municipalité et du Département de Paris, et d'un écrit colporté dans les

rues, reproduits par L , III, 623-626). Le Département fit aussitôt

afficher un avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les

droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion forme

l'imprimé intitulé Dénonciation à la Commune de Paris, etc., dont il est

question ici, imprimé dont on trouvera une analyse détaillée dans

L , IV, 171-175 (pour la cote de cet imprimé, voyez la n. 1 de la p.

171), le Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire

de laquelle se trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de

laisser ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi

seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui enjoignant de

veiller à la tranquillité publique et de faire respecter la liberté du culte et

des opinions religieuses.—Le lendemain 18 avril, sur la dénonciation du

Département, le Corps municipal mandait par-devant lui trois membres du

Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette

et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur faire subir un

interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se prêter (L , III, 617-

619). C'est en réponse à cette attitude de la Municipalité à l'égard de ses

commissaires, «au traitement injurieux» que ces derniers avaient reçu «de

la part de M. le Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée

générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791,

de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris un mémoire

justificatif de son Comité, sous le titre général de: Dénonciation à la

Commune de Paris etc. (L , IV, 171). L'imprimé en question, que la

section des Postes examina le 9 mai, avait été présenté, deux jours

auparavant, au Corps municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi

aux sections du procès-verbal de sa séance du 18 avril (L , IV, 168).

[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont il a déjà

été question à la note 168 de la page 44 se trouve dans L (III, 617-

619). Le Corps municipal en ordonna l'impression dans sa séance du 7

mai (voyez la fin de la note 168 de la page 44) et l'on trouvera dans

L (IV, 168 n. 3) les cotes des divers exemplaires connus de cet

imprimé à part.

[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 avril

(voyez p. 44, n. 168 in fine), stipulait en effet «que les sections seront

invitées... d'envoyer deux députés à la plus prochaine Assemblée du

Conseil général de la Commune après le 6 mai prochain... pour demander

justice de la conduite du Maire et des officiers municipaux envers le

Comité.

[171] L , IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de cette

séance qui ne reproduit pas exactement les termes du présent registre.

Voici son texte:

 

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

 

1o D'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris, etc.,

ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

 

2o Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai,

relatives à la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la

délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine Assemblée.

 

Signé: M , président.

S , secrétaire.

Note de L : «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001),

 

reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des

Sections de Paris o (n 7, non daté).»