Assemblée du 14 Aout 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet

dernier [542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée

nationale [543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août,

relatif aux passeports [544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix

août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par

leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions [546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient

( [547] sic ) pas à tous les citoyens de l'Assemblée, il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

NOTES:

[542] Pour la permanence des sections.

[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que les officiers

et soldats suisses faits prisonniers la veille seraient jugés par une cour

martiale formée «dans le jour». (Procès-verbal de la Législative, t. XII, pp.

74-75.) La Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire

exécuter ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait

seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour martiale

régulière, mais un tribunal d'exception non militaire (sur cette affaire,

voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 407 et suiv.).—Elle

devait obtenir satisfaction et le projet de cour martiale fut abandonné dès

le 14 août (voyez plus loin, p. 185 et n. 548).

[544] Cet arrêté figure in-extenso au procès-verbal de la Commune

(séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. 140 de la réédition de

Barrière). Il fut imprimé à l'époque en une affiche in-folio plano dont il

existe un exemplaire à la Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv.

acq., carton 2691, fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit,

le jour même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. sans

date, ibid., fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le contenu de l'arrêté.

[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur cet

incident, cf. F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 341-342.

[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans la

banlieue de Paris (voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p.

357).

[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.