Vingt-Deuxième Assemblée.—du 9 Septembre 1791

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9

 

SEPTEMBRE 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196].

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président,

a fait lecture d'une lettre de M. Pichard [197], président du Comité, du sept de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la présider.

 

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au

présent [198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

 

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

 

Il a été fait lecture ensuite: 1o[199] [200] de la pétition formant le

sujet de la convocation; 2o d'une délibération de la section des

Lombards [201] [202] , du trois présent mois, qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la

Halle des farines de mauvaises qualités [203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.

 

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la

séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la

discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement

déclaré: 1 o que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la

Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour

ne pas dire innombrables de blés; qu'en [208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une

suite conséquence ( [209] sic ), eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.

 

2o Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la

quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi

dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.

 

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:

 

A .—Que la Municipalité sera tenue de rendre

compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même

de l'affiche: 1o[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a

fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2 o que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité

d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3 o que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes

se sont effectuées; 4 o enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces

différentes[213] opérations.

 

A . 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.

A . 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

 

A . 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux

quarante-sept autres sections, avec prières [215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et

invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes

les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

 

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel,

Dinot, Giffet et James[218].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes

les jour et an susdits [219].

 

D . [220] J. M.

 

NOTES:

[196] L (VI, 380-381) donne in extenso le procès-verbal de cette

séance, d'après un imprimé in-4o 40 de 4 pages (Bib. nat., Lb 2083;

T o , n 8740), reproduit presque en entier dans le Courrier des 83

départements du 13 septembre. Il existe entre les deux textes quelques

légères différences que j'ai relevées avec soin en notes.

[197] P , Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe Saint-

Eustache.

[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé dans le

procès-verbal imprimé reproduit par L . Voici ce texte écourté: «La

section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et aux termes

de la loi sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer

sur les causes du renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité

de la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés au nombre

de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui est

demeurée annexée à la minute du présent;—il a été fait lecture: 1o: ...»

etc.

[200] Procès-verbal imprimé dans L , VI, 380: «... qui formait...».

[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards dans

L , VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de la p. 247.

[202] Procès-verbal imprimé (L , VI, 380): «... du 3 septembre

présent mois...».

[203] L , VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»

[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant

manquent au procès-verbal imprimé (L , VI, 380).

[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent

à leur section le résultat des délibérations de la présente séance de la

section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil, du 12 septembre, dans

L , VI, 381-383.)

[206] L , VI, 380 (immédiatement après les mots de la page

précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte de la

Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise en délibération

et la discussion s'est ouverte».

[207] Procès-verbal imprimé (L , VI, 380): «... émissaires...».

[208] L , VI, 380: «...; que, en...».

[209] L : «... conséquente...».

[210] L : «... les...».

[211] L , «... que, à...».

 

[212] o L , VI, 381, supprime ici ce: «1», comme l'exige le sens,

et le place tout de suite après les mots Article premier.

[213] L , VI, 381: «... pour ses diverses...».

[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y ajouter,

comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.

[215] L : «... prière...».

[216] L : «... invitation fraternelle...».

[217] L : «..., et ont à l'instant été...».

[218] L supprime ces noms et se borne à mettre, entre

parenthèses: «suivent douze noms».—J , Charles, négociant, 31 ans,

rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins, futur membre

de la Commune du 10 août.

[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par L .

[220] L : Signé: D , président du comité et de la

section, par intérim; M , secrétaire-greffier».