Assemblée du 28 Aout 1792

 

L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

 

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (sic) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

 

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

 

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.

 

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic).

 

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force publique.

 

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il ne descendrait pas au nom de la loi, mais de (sic) celui de ses concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force;

qu'ils seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les uns contre les autres. M. Guirault (sic) a été dénoncé être [ce] citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

 

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic). Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (sic) a été nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs fois troublé les délibérations.

 

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des 8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et

présentateurs de cette pétition à la signature [668].

 

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

 

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des 20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, sans pour cela les priver du droit de voter.

 

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et

les malveillants arrêtés[671].

 

Le général invite aussi les sections armées à former

promptement les compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur réponse à l'état-major.

 

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (sic) le parachever le plus tôt possible.

 

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la légion.

 

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en occuperait [à] la prochaine séance.

 

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; l'Assemblée adopte la proposition.

 

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a adopté la nomination par acclamation.

 

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et aux députés à la Convention nationale.

 

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction (sic) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de 200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

 

La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux autres matières pour faire des canons.

 

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de surveillance.

 

Séance levée à une heure après minuit.

NOTES:

[667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents à

l'Assemblée seraient...

[668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août, par la

Commune, d'après les Procès-verbaux de la Commune, édités par M.

T , p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité que la pétition du Camp,

connue sous le nom de pétition des huit mille, n'est point comprise dans la

proscription portée contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont

compris dans la proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité

leurs concitoyens à l'apposition de leurs signatures.»

[669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque».

[670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.—Nous

n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce qu'il

contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la séance de la

Commune, du 28 août (Procès-verbaux de la Commune, édition

T , p. 66): «M. le commandant général présente au Conseil un

projet de nouvelle division en sections armées. Il est adopté, ainsi que la

proposition de faire tirer au sort les numéros des divisions des sections.»

[671] Procès-verbaux de la Commune, édition T , p. 66

(séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections pour

faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit heures; passé ce

délai, les barrières seront ouvertes.»

[672] Voyez la note 670 ci-dessus.