Assemblée du 8 Aout Séance Permanente

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT

 

SÉANCE PERMANENTE

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

 

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

 

M. Blondel, président;

 

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

 

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

 

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

 

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six

août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

 

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.

 

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un

( [482] sic ) juillet dernier, article 3, il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son

arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

 

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

 

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne

l'article 3, avait [484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

 

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

 

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août

présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande

question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

 

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation

d'envoyer des commissaires au bureau de police [487] pour les

inviter [488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

 

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

 

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

 

L'Assemblée a arrêté: 1o qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle

le service de la capitale[489].

 

2o Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du

Comité central [490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM.

Desvieux, Payen ( [491] sic ), Gentil ( sic ), Jams ( sic ), Gibbon,

Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de

l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

 

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu

de tous les fédérés [493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

 

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

 

La séance a été levée à minuit.

 

NOTES:

[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p.

162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major de la garde nationale.

Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le

texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par

lequel cette section renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau,

le lendemain, à l'Assemblée nationale, mais fixait le terme de la patience

populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui

du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée

nationale n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce

sont ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. Pour

les références, voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 155

et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de

ces deux arrêtés.

Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts,

l'an 1792, le 4 août.

Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait

pas prononcé, sur le sort du Roi, que (sic) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la fois.

 

Signé: H , président.

D , secrétaire.

 

Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps

législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.

Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de

se trouver demain dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.

Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet

de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin (sic), Remy, Laroche et Violet.

 

Signé: L B , président.

R , secrétaire.

et pour extrait conforme:

R , Q .

 

+ marque d'un commissaire de ladite section.

 

[486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par une erreur

évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve quelques lignes plus

bas.

[487] Le département de police de la Municipalité.

[488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police

municipale.

[489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un arrêté du

Corps municipal du 4 juillet (voyez F. B , La Commune du 10 août

1792, p. 100 et n. 3).

[490] Le bureau central de correspondance des sections.

[491] Le texte porte Gibon. Mais c'est Gibbon qu'il faut lire. Futur

membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

[492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour

présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être question.

[493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la page 166

du livre de P et M sur Le bataillon du 10 août.