Vingtième Assemblée.—du 11 Juin 1791

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au

présent [187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui

consistait: 1 o dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations

des sections du Louvre du sept de ce mois [188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi

prochain [189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires

vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan [190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.

J. M . S .

NOTES:

[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la

distribution des assignats (imprimé in-8o 10 , de 2 p., Bib. nat., Lb 1923,

T o , n 8404) a été réimprimée par L , V, 270.

[189] L , IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le

procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur syndic

du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin, huit heures du matin, tous

les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées

primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des

électeurs du deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et

commencer les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. nat.,

Lb40 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée Aux citoyens

actifs de Paris réunis en assemblées primaires, le même procureur de la

Commune avait adressé aux commissaires de chaque section un état de

la population active de la section avec le nombre d'électeurs fixé par la loi

(imp. 3 p. in-4o, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-

verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre

conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre

commençant seulement au 13 novembre 1791.

[190] A , Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la

section en 1791-1792.