Assemblée du 6 Aout 1792 Troisième Séance Permanente

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792

TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

 

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

 

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

 

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

 

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

 

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du

deux août [463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde

nationale [464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur dans le

troisième article de l'arrêté de la Municipalité [465] qui se trouvait en

opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier [466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

 

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1 o que MM. Boussaroque et Allan, commissaires

nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

 

2o Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre

août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

 

3o Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-

verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

 

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs

aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires [470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

 

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

 

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M.

le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de

cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme ( [472] sic ) par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable

il est reconnu le père, que [473] tous les citoyens partageant ses

dangers lui serviront de rempart, et lui assurer [474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

 

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

 

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

 

2o Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

 

3o Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous

l'uniforme des gardes suisses[475].

 

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

 

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du 2 août,

pour convoquer les sections au sujet du renouvellement de l'état-major de

la garde nationale; je ne connais à ce sujet que l'arrêté du Corps

municipal, du 31 juillet, convoquant les sections pour le 2 août, afin de

délibérer sur cette question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n.

451). C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2 août, la

section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du renouvellement de l'état-

major, le trouble s'étant mis dans l'Assemblée (voyez p. 158); de là la

présente discussion.

[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en principe, le 2

juillet, par la Législative (voyez p. 138, n. 419). Ce principe avait fait l'objet

d'une loi votée le 6 juillet et sanctionnée le 20 (D , t. IV, pp. 242-

243). De là la discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet

(voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé l'arrêté du

Corps municipal du 31 juillet, dont il est question à la note précédente.

C'était donc la quatrième ou la cinquième fois que la section s'occupait de

cette affaire: 27, 28, 29 juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du

6 août, sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas

conservé le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

[465] Voici le texte in extenso de ce troisième article de l'arrêté de la

Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné qu'une partie, à la n. 451 de

la p. 158): «3o La réduction des bataillons au nombre des sections,

réduction déjà implicitement prononcée par le décret qui porte que les

citoyens de chaque section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du présent

décret, tous les citoyens composant les bataillons de la garde nationale,

dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-

dessus, se réuniront par bataillon pour procéder à l'élection des officiers

de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.—Les officiers

composant ces dits états-majors pourront être réélus.»

[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par erreur: «...

vingt-quatre juin...».

[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4

août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au 5

août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant sa

permanence.

[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du procès-

verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant être la véritable

raison, puisque, le 8 août, la section révoquait seulement en partie son

arrêté du 4 août (voyez ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question,

dans le présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la

séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et 4 août,

doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, confirmée...».

[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... une adresse

où elle lui exprimerait que...).

[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui assurer...».

[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant

gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses; du moins

trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats porteurs d'un linge

plus fin que celui de leurs camarades.