Assemblée du 10 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an

quatrième de la liberté[504];

 

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

 

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

 

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté

et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-

Julien[506].

 

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour

les représenter, à cet effet [507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose

publique [508].

 

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot

étaient nommés pour représenter la section au Comité central [509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

 

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (sic), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée

nationale [510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

 

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au

Comité [511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

 

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté

pris par la section de Mauconseil[512].

 

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

 

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit

de voter dans les Assemblées primaires[513].

 

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

 

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

 

La séance a été levée à une heure après minuit.

 

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, il est

difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a commencé; très

probablement vers 6 heures du soir, comme d'habitude; en tous cas, à un

moment où tout était consommé. Il est remarquable qu'il ne soit point fait

allusion, d'une manière directe, dans le présent procès-verbal, aux grands

décrets rendus dans la journée.

[505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres de

l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du château qui

dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce serment, d'après le Procès-

verbal de la Législative, p. 9: «Au nom de la nation, je jure de maintenir de

tout mon pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

[506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation de la

section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative lui demander

de prêter le serment de sauver la patrie. Voici comment le Procès-verbal

de la Législative, p. 7, rapporte cet incident:

 

Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à

la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui; invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée

nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée. On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé, Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

 

[507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal de la

section des Postes fait allusion à la substitution du Conseil général

révolutionnaire au Conseil général légal, qui avait eu lieu, le 10 août, vers

7 heures du matin.

[508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le 10

août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty et Charmot,

se trouvaient annulés en fait par cette nomination nouvelle.

[509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central de

correspondance des sections; et en effet si Bachelard en faisait déjà partie

(voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient été accordés que pour huit

jours (voyez ci-dessus, p. 157). Mais l'un des trois personnages dont il

s'agit ici, le sieur Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août,

comme membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un

autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie de la

représentation de la section des Postes à la Commune révolutionnaire

nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures du matin (voyez ci-

dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit ici de la nomination des trois

commissaires supplémentaires que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel

de Ville décida de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. B , La

Commune du 10 août 1792, p. 230). D'après cette hypothèse, la

représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août aurait

été ainsi composée:

Nuit du 9 au 10 août: David, Genty, Charmot. 10 août: Blondel,

Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers étaient en

outre chargés de transmettre à la section les arrêtés envoyés par les

autres sections au bureau central de correspondance.

[510] La Commission extraordinaire des Douze.

[511] Le Comité de la section.

[512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être à la

séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462).

[513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois en

France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des citoyens actifs,

pour les élections à la Convention nationale.