Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Assemblée du 15 Aout 1792
[Séance du matin]
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;
Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (sic) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux
ordinaires[548].
Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.
La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:
1o Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;
2o Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.
3o Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.
Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.
NOTE:
[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient
remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. 183 et n.
543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. B , La Commune
du 10 août 1792, p. 409.