Première Assemblée.—du 4 Décembre 1790

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE

1790

 

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-

dix.

 

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du

tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize

commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les

Assemblées pour les élections primaires[26].

 

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que

toutes les Assemblées, hors celles primaires [27], seraient présidées

par le président élu parmi les seize commissaires de la section [28].

 

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois

citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera

faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M.

Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section [31].

 

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à

la majorité [32] o : 1 que la nomination des marguilliers appartenait à

tous les citoyens de la paroisse; 2o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres

sections de la capitale; 3 o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme

neuf autres sections complètes ou en partie[33] [34] , le sujet de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf

sections assemblées pour les élections primaires [35] o ; 4 que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

 

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions

relatives: 1 o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en

conséquence, lecture d'une délibération [36] prise à ce sujet, les 4 et 7

juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

 

2o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

 

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

 

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

 

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

 

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

 

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

 

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

 

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

 

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination

prochaine doit être confiée [38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

 

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

 

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

 

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

 

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez [39],

Bunet[40] [41] et Giroux.

 

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale

concernant les armoiries [42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le

sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

 

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un

( [44] sic ) du mois dernier, d'être permanents, dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

 

J. M [45] [46] , D C, secrétaire-greffier, président.

NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la

Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu

qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la

Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV),

chaque section devait posséder seize commissaires de section chargés

de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller

à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la

Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces

commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un

président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que

des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de

section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la

Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond

L e , Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution , 2 série,

t. I, Introduction, pp. - ). Elles avaient dû être suivies, en vertu de

l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des

seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de

la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections

du corps électoral (Cf. C , Assemblée électorale de Paris, t. I,

Introduction, pp. - ). Ce sont ces dernières élections qui sont

désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme

l'équivalent du mot électorales.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la

section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout

désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité

pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le

président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée

par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi

du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des

commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque

cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année

1791, C père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des

fermes qui demeurait rue Plâtrière, no 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite

été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été

éditée par M. Sigismond L e ( Actes de la Commune de Paris , 2

série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement

résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache

avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription

des paroisses de la ville de Paris: voyez D , L'Eglise de Paris

pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce

que sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de

la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du

1er e décembre (d'après S. L , Actes de la Commune , 2 série, t. I, p.

674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).

 

[36] e S. L ( op. cit. , 2 série, t. I, p. 674), donne à ce passage la

forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen

d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait

lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. L

supprime le 2o.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4

et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-

fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb40 o 3258 (T , n 7743). Il existe

encore (d'après S. L e , op. cit. , 2 série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de

pièce manuscrite à la Bib. nat. (dépt des man., carton 2683, fol. 56).—Le

curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet

adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la

Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date

du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le

curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette

délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D o o , 68, n 430. (T , t. III, n

3888.)

[38] e S. L ( Actes de la Commune , 2 série, t. I, p. 675) a lu, à

tort, conférée.

[39] Le manuscrit porte: Dumoutiès. J'ai cru devoir corriger

l'orthographe de ce nom. S. L e (2 série, t. 1, p. 676), a corrigé

ainsi: Dumontiez. Mais c'est bien ou et non on qu'il faut lire. Il y avait deux

personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père

s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-

Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était

ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la

même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez C ,

Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la

Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez

père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand

fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier

municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791

jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon

Histoire de la Commune du 10 août 1792, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter Bunet. S. L , loc. cit., a lu:

Bunel. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il

appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon Histoire

de la Commune du 10 août 1792, p. 745). Il est possible par contre qu'il

s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, B Pierre-André,

avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après C , Assemblée

électorale de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de G Jean-Antoine-Théodore, peintre de

l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section

(d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

 

[42] e Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. L , 2 série, t. I, pp.

334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les

Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit

jours.

 

[45] e S. L (2 série, t. I, p. 676) écrit: Maréchal. Je n'ai pas cru

pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. M Joseph,

bourgeois, rue Ticquetonne, no 31 (d'après l'Almanach général du

département de Paris, pour l'année 1791).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».