Trente-Troisième Assemblée.—du Lundi 2 Avril 1792

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2

 

AVRIL 1792

 

Assemblée générale de la section des Postes

du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la

liberté.

 

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent huit.

 

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la

capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre

l'Assemblée nationale à main armée[332].

 

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, pour secrétaire.

 

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y

jointe[333].

 

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de Châteauvieux passassent au

bureau pour y contribuer de ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question préalable.

 

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est montée à soixante une livres dix sols.

 

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée

aux 47 autres sections [335] [336] , et la séance a été levée.

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

 

B , président. J. M .

NOTES:

[331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre ses

chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette insurrection

par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait entraîné une véritable

bataille dans les rues de la ville. Le conseil de guerre réuni à la suite de

cette grave rébellion avait condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres

à 30 ans de galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les

seconds envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre

1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, une amnistie

générale ayant été accordée pour tous les faits relatifs à la Révolution, la

question se posa de savoir si les 40 Suisses de Châteauvieux

emprisonnés à Brest y avaient droit. Bien que les cantons suisses eussent

formellement demandé le maintien aux galères de leurs nationaux, la

Législative décréta, le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de

Châteauvieux seraient compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné

par le roi le 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription

pour subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient

libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste des

souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à ce moment,

Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique en l'honneur du

retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant à ce projet un caractère

politique marqué: ainsi, il devait y avoir des bas-reliefs représentant «les

événements où le sang des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La

Chapelle et le Champ-de-Mars». La publication de ce Projet d'ordre et

marche de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de

Châteauvieux dans la ville de Paris indigna les royalistes qui ne voulurent

plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs invitaient les

représentants de la Commune à y assister, et, le 24 mars, le Conseil

général décidait de se rendre à ladite invitation (voyez ci-dessous).

[332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant d'être

envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de tirer sur le

peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui rendit possibles les

premiers succès de la Révolution.

[333] Voici ces deux pièces, d'après l'Auditeur national du 29 mars

1792, p. 6:

 

PARIS

On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception des

soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu:

Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune

de Paris.

Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la

Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit sections. (Signé): P ,

maire; R , secrétaire-greffier adjoint.

Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris.

Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous

posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance héroïque.

Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents acquitteront,

envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les marches du trône.

De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une

mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment de vivre libre ou de mourir,

comme elle l'a gravé sur les épées et sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos cœurs, dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.

(Signé): Marie-Joseph C , T , D ,

H , etc...

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la municipalité.

(Signé): R , secrétaire-greffier adjoint.

 

Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8o, de 4 pages,

dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil

factice 10073* (T o , n 6058).

[334] Plusieurs sections de Paris, d'après les Annales patriotiques du

16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la section des Tuileries,

initiatrice de ce mouvement, ouvert une souscription au profit des Suisses

de Châteauvieux.

[335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture d'une

collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même imprimé en

un in-8o de 3 p. dont il existait un exemplaire à la Bib. de la Ville de Paris,

rec. fac. 10065* in-8o o (T , n 8742). Je ne puis malheureusement

reproduire ici le texte de cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.

[336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée en

l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande pompe, à la

suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11 avril.—Parmi les plus

zélés partisans du projet de fête civique en l'honneur des Suisses de

Châteauvieux se trouvait le sieur Buirette-Verrières dont il sera question

ci-après (voyez p. 111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à

cette époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises

dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était déjà l'avocat

attitré des gardes-françaises, voulut être aussi celui des Suisses de

Châteauvieux. Voici à ce sujet une information que je relève dans un

journal royaliste: Assemblée nationale, corps administratifs et nouvelles

politiques et littéraires de l'Europe o , n 200, du 18 avril 1792, p. 141:

 

Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance des soldats

de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte, se déclarassent les apologistes

des soldats réfractaires, jugés légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il n'en a aucune connaissance.

 

La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, donna

lieu, le jour même, à une protestation de la part des citoyens de la section

de l'Isle: o Adresse aux Français , imp. in-4 de 4 p., Arch. nat., collection

Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.