Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Dix-Neuvième Assemblée.—du 3 Juin 1791
Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.
La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.
Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.
D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.
Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.
L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de
savoir: 1 o fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?
2o Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?
3o Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?
Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.
Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.
J. M . S .