Assemblée du 13 Aout 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en

vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier [534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (sic), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (sic) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (sic) pour remplacer M. Payen des Loriers (sic) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (sic) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires

suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. [536] Poupart curé, Perronard, Montpellier, Visinet,

Balardelle [537] [538] , Lindet , Reignier ( sic ), Gillet , Gérard, Bellet l'aîné, Basty et Lefèvre ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (sic) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (sic)

[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent

mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la

police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui provient

certainement d'une erreur de lecture de la part d'un copiste inintelligent.

[534] Pour la permanence des sections.

[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret du 10

août; les anciens membres du Comité, les commissaires de police et leurs

secrétaires-greffiers, que la Commune avait ordonné de renouveler, le 11

août (cf. F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 322-323).

[536] P , Jean-Jacques, électeur de la section, curé de Saint-

Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut le confesseur

de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

[537] B , Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des

Prouvaires, 49.

[538] G , Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11,

assesseur du juge de paix de la section.

[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les

fonctions des Comités des sections, voyez M , Les sections de Paris

pendant la Révolution française, pp. 158 et suiv.

[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout

différent, sur une pièce imprimée (in-8o de 2 p. ou in-folio plano) dont on

trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque

nationale, dépt des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691,

fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les

sections nommeront douze de leurs membres pour composer

provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes

fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—

Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance

du 11 août, édité par B et R , Histoire parlementaire, t. XVII, p.

49. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La Commune

avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à

l'égard des Comités de sections (Procès-verbal de la Législative, t. XII, p.

76).

[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à

cette date, cf. F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 363.