Assemblée du 5 Aout 1792 Deuxième Séance Permanente

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792

DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

 

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en

vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier [452], M. Blondel, président;

 

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

 

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par

l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

 

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

 

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un

grand trouble[454].

 

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

 

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

 

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

 

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque

tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

 

Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

 

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

 

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger.

 

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son

vœu sur cette demande [456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

 

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été

également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

 

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce

mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux

officiers de paix [459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des

contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25

juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

 

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

 

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

 

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé

l'arrêté du Département [462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

 

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

 

La séance a été levée à une heure après minuit.

 

NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections de

Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule reviendra au

début du procès-verbal de chacune des séances postérieures, jusqu'à

celle du 10 août non comprise.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez F. B ,

La Commune du 10 août 1792, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée législative

par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] G Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, 101,

devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 juillet,

pour la présentation d'une adresse à la Législative, par les sections, le 5

août. Sur ce décret, voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p.

155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, cf. ci-

dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit ici. Peut-être y a-t-il

une erreur et est-il question de la loi du 20 juillet pour le renouvellement

des officiers de l'état-major de la garde nationale (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de la Ville

de la place d'administrateur de la Commune, à la suite de sa nomination

par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de ministre des contributions

publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. B , La Commune du 10

août 1792, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août,

expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour qui cassait

l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet (voyez F. B , La

Commune du 10 août 1792, p. 155).