Assemblée du 27 Aout

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la

liberté et le 1er de l'égalité;

 

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction ( [657] sic ), avec l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une

offrande patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le S r Le Bret de Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle action en telle année».

 

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de l'Assemblée.

 

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait pareillement délivré.

 

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et orphelins de la section pour la journée du 10 août.

 

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé

trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour

fausse [659].

 

Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de

destitution[660].

 

Il a été aussi admis une députation de la section des

Lombards [661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.

 

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la

Convention nationale [662].

 

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (sic) [le] droit de voter aux signataires des

pétitions[663];

 

M. Giffey (sic) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage

incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

 

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.

 

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

 

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (sic) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (sic), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.

 

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité

concernant le Camp [665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir aux travaux du Camp et surtout les charpentiers

seraient invités à se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des travaux à faire pour le Camp.

 

L'Assemblée a levé la séance à minuit.

 

NOTES:

[657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les procès-verbaux

des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas été lu, le 26: cf. ci-dessus, p.

224). Le second de ces deux procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a

été adopté sauf rédaction, etc...

[658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...».

[659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la séance de la

Commune du 26 août (édition T , pp. 62-63): «Sur le bruit

répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain distribué aux enfants de la

Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le Conseil nomme deux commissaires pour

s'y transporter et vérifier les faits. Ces commissaires ont reconnu en

présence du peuple qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le

pain, que seulement quelques enfants, pour faire des niches à leurs

camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour

empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette

circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression et

l'affiche du procès-verbal des commissaires.»—Je n'ai pas trouvé cette

affiche.

[660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du casuel et

la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné une analyse de ce

document dans mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, pp. 898-

899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la p. 899).—Voici le texte même in

extenso de cet arrêté d'après l'imprimé officiel à part:

 

COMMUNE DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections.

 

Du 23 août 1792, l'an 4e er de la liberté et 1 de l'égalité.

ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.

Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de

l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la victime, cette égalité précieuse doit exister partout.

Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement

observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés s'efforcent de détruire.

Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition et

de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments d'une saine philosophie et d'une pure morale;

Considérant que les ministres du culte catholique étant payés par la

Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte;

Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant

leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau;

Le Procureur de la Commune entendu;

 

Le Conseil général arrête: 1o Conformément aux lois antérieures,

tous les cimetières existant dans l'enceinte de la Ville seront fermés et transportés au delà des murs.

 

2o A compter du jour de la publication du présent arrêté, toutes les

cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte catholique seront uniformes.

 

3o Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement,

non compris les porteurs du corps.

4o Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des

flambeaux ou des cierges, est interdite.

 

5o La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte catholique,

nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour les cérémonies religieuses, funèbres ou autres.

 

6o A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même

volontairement payé, est supprimé.

 

7o Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce d'honoraires

pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres cérémonies, encourra la destitution.

 

8o A compter du jour également toutes espèces de tentures de

deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même à l'intérieur sont supprimées.

 

9o La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer

pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.

 

10o Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus, pour

les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la défense de la liberté.

 

11o Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie par la

Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place distinguée; en conséquence les œuvres et autres endroits où se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont supprimés.

 

12o Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits de

baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du timbre.

 

13o Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48 sections

et notifié à tous les curés de Paris.

H , président.

T , secrétaire-greffier.

[661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la section des

Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir de la Commune centrale

(cf. F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 433-434).

[662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et

l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir du

dimanche 26 août.

[663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant

«incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient fait

partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions anticiviques

(procès-verbal de la Commune, édité par Berville et Barrière; édition

B , p. 147).

[664] J'ignore la signification de ce passage. Il est probable d'ailleurs

qu'il est mal placé et qu'il faut lire: «sur l'observation de plusieurs

citoyens.....», etc., etc... «l'Assemblée a arrêté...».

[665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la commission

du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il en existe un

exemplaire (adressé à la section des Gravilliers) aux Archives de la Seine,

VD*, tome III, pièce 124.

Voici le texte de ce document:

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des quarante-huit sections.

 

Du 27 août 1792, l'an 4e er de la liberté et 1 de l'égalité.

Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48

sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance, les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez

bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.

De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.

 

MM. R .

P .

C .

L .

 

[666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la commission du

Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note 665 de la page

précédente).