Cinquante et Unième Assemblée.—du 27 Juillet 1792

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27

JUILLET 1792

 

Assemblée générale de la section des Postes

du 27 juillet 1792, l'an 4e [412] de la liberté.

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire.

L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet, secrétaire.

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension

du pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

 

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête

civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

 

Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (sic) manifester elle-même combien elle

estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale, destinées au service

de la ville de Paris[418].

 

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt

possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé Journal de Paris, ______(sic) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.

 

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons

d'Orléans[420].

 

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

 

NOTES:

[412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve collé,

dans le registre, un petit papier qui porte textuellement ceci: «Le citoyen

A o , rue Coquéron et Coquillière, n 16. Sa nomination de commissaire

et sa sençure, et son serment, le tout en Assemblée».

[413] L B , Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des Prouvaires, 30;

devint électeur de la section des Postes après le 10 août.

[414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la

section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion des

commissaires des différentes sections pour la rédaction de l'adresse à

l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet, ceux-ci avaient tenu leur

première séance et échangé leurs premières impressions; ils avaient dû

se mettre d'accord tout de suite sur le principe de la déchéance qui fut

effectivement voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf

une seule, la section du Temple. (Voyez F. B , La Commune du 10

août 1792, p. 144.)

[415] (Voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 107 et n.

7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le présent procès-

verbal:

 

HOMMAGES

RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

Frères et Concitoyens,

La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la perfidie

sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis, il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant cependant la dignité d'un peuple libre.

La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies

vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de la patrie.

C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la fraternité

fera le charme.

 

Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un

modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des sections qui enverront des commissaires ad hoc.

Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations s'est

réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G] contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.

D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant faire

participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il partira.

Camarades et Frères d'armes fédérés,

Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec

vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous vous

empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les nœuds qui nous lient avec tous nos frères des départements.

Marche.

Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune

arme, pas même les cannes n'y seront admises:

 

1o Groupe, 12 tambours.

 

2o Les Droits de l'homme portés par des citoyens.

 

3o Des citoyens soldats fédérés.

 

4o Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera portée

une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la bannière seront inscrits ces mots:

Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu les droits du

peuple;

ses vertus l'ont fait maire de Paris.

 

5o Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la

figure de la Liberté.

 

6o 12 tambours.

 

7o Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu duquel

sera portée une bannière où seront inscrits ces mots:

Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens et a

sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire.

 

8o La presse de la liberté imprimant pendant la marche les motifs

du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de lettres, journalistes et imprimeurs.

 

9o 12 tambours.

 

10o Bannière entourée de deux commissaires de chaque section,

sur laquelle on lira ces mots:

Députés des sections de Paris.

 

11o Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera privé

de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits ces mots: Tranquille au milieu des orages.

Messieurs Santerre suivront.

12o Musique.

 

13o Une femme représentant la Ville de Paris sera portée par 12

hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera cette inscription: Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne peut périr; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette inscription: Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu.

De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est

d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront répétées les deux dernières inscriptions.

 

14o 12 tambours.

 

15o Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera chez

Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette inscription:

L'Union ramène l'abondance.

 

16o Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.

Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans la

cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail et la couronne; les commissaires des sections, précédés de Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.

Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires

iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage authentique de la justice du peuple.

N . Le jour de cette fête civique sera indiqué par les papiers

publics, ainsi que la marche du cortège.

Signé: G , M -S , J , B , M ,

S , Alexandre R , J et L , commissaires.

N . Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour

l'exécution de la fête civique.

 

[F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.

[G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg Saint-Antoine.

[416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression s'impose.

[417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et, tout en

remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à leur projet. (Voyez

F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 107-108.) Voici le texte de

la lettre que Pétion écrivit à ce sujet à la section Poissonnière, d'après le

procès-verbal manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de

police, carton C no 100, liasse 14, pièce 199.)

 

Paris, le 25 juillet 1792.

Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour titre:

Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les Parisien.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche, m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.—Je ne dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se dissimuler que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la raison est si souvent troublé par les orages des passions.—Rien d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste affligeant avec le deuil universel de la nation.—Enfin, et vous ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet. De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement reconnaissant.

Je suis avec fraternité votre concitoyen,

Signé: P .

 

[418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps municipal,

en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part: affiche in-folio plano, Bib.

nat., recueil factice Lb40 o 1*, pièce non numérotée (T , n 14347).

Autre exemplaire: Bib. de la Chambre des Députés, X147, portefeuille no

5, liasse 17, pièce 1.

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

P M O

Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie

nationale destinée au service de la Ville de Paris.

Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 de ce

mois concernant la formation des nouvelles divisions de la gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,

Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,

A arrêté ce qui suit:

 

1o A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi 17 août

inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement, pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:

Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à

l'époque du 1er Juin 1789;

Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers

régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, jusqu'au premier novembre 1789;

Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;

Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;

Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison

militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait un service personnel et continu dans la Garde nationale.

 

L'inscription se fera: 1o A la maison commune, tous les jours, sans

exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi jusqu'à huit.

 

2o Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des

engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès à

présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.

 

3o Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou renvoyées

dans leurs corps par un jugement légal ne seront point admises à l'inscription.

 

4o Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui réunissent les

conditions exigées par la loi, déposeront, en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers municipaux en examineront la valeur et l'authenticité.

 

5o Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de la

publication de la loi, ceux qui résident dans les départements feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la forme ci-dessus prescrite.

Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour,

envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50 bataillons.

 

Signé: P , maire.

R , secrétaire-greffier.

 

[419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale avait

adopté le principe du licenciement de l'état-major des gardes nationales

des villes au-dessus de 50.000 âmes (Moniteur du 4 juillet 1792,

réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette question voyez F. B , La

Commune du 10 août 1792, pp. 92-93.

[420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient

justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans. Leur

transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les sections, déjà avant

le 10 août, fut décidé après la chute de la royauté. Ce sont ces

«prisonniers d'Orléans» qui furent conduits vers Paris par Fournier

l'Américain et massacrés à Versailles, le 9 septembre 1792. (Voyez F.

B , La Commune du 10 août 1792, pp. 408, 415 et 503.)