Seizième Assemblée.—du 11 Mai 1791

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1o D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à

faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune [172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle

du vingt avril dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. M . S .

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans L , IV, 413-414,

d'après l'imprimé in-4o de 4 pages du British Museum indiqué par

T o sous le n 8280 de sa Bibliographie.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10

mai dans L , IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la

dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf

autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la

Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: L , IV, 282),

et il décida (voyez L , IV, 215-216) de renvoyer les parties

plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette

séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses

reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans

les registres de délibérations de la Commune (voyez L , IV, 220,

282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le

Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna

en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité

devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la

délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était

«contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes

de la Constitution».