Vingt-Sixième Assemblée.—du 15 Octobre 1791

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE

 

1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

 

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le

certificat de M. le Président étant ensuite [263];

 

Il a été fait lecture[264] o : 1 de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en

assemblée[265];

 

2o D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour

les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

 

3o [267] D'un autre imprimé intitulé: «Proposition de l'arrêté» commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à

huitaine[268];

 

4o [269] Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau, président

des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations [270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize

de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

 

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les

commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire

nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les

subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi

prochain [275] [276] pour entendre leur rapport sur ces objets.»

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an

susdits [277].

 

J. M . [278] J.-E. P,

président.

 

NOTES:

[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité

par L , VII, 232.

[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des

sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez

ci-dessus, p. 67, n. 261, in fine). On trouvera l'arrêté dans L , VII,

86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal

Peuchet dans le Moniteur et reproduites par L , VII, 116-117.

[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. L , VII, 232, n. 5 et

323-324).

[267] L , VII, 232, imprime: «... propositions...».

[268] L , VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est

«totalement inconnu».

[269] Le manuscrit porte L . J'ai corrigé l'orthographe de ce nom

comme l'a fait L , VII, 232. L (Jean-Antoine), défenseur

officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait faire plus tard partie

de la Commune du 10 août 1792.

[270] L , VII, 233; «... sur un extrait des délibérations...».

[271] L , VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet arrêté de la

section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux, le 26 octobre, par le

Corps municipal: voyez L , VII, 355.

[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient encore

qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez ci-dessus, p. 67

n. 261). La réunion de ces mêmes sections en l'église de Saint-Jacques-

le-Majeur, au début du mois d'octobre (sur cette réunion, même note in

fine) était, on le voit, plus nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] L , VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce lapsus.

L , VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

[275] L , VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

[276] L , loc. cit.: «... sur cet objet.»

[277] L , supprime cette formule.

[278] L : «Signé: J.-E. P , président; J. M .»