Trente-Quatrième Assemblée.—du Lundi 16 Avril 1792

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI

16 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes

du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la

liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le

recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour [337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis,

nommés par les sections [338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud,

Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur

place MM. Basty et Frosté [340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an

susdits [341].

NOTES:

[337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des

sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections s'étaient

réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement du vœu de ces

sections, et l'on a vu que celle des Postes avait nommé Desvieux pour la

représenter à cette Assemblée. Les commissaires réunis publièrent, le 23

mars, un imprimé intitulé: Municipalité de Paris. Procès-verbal des

commissaires des sections nommés pour constater le résultat de leurs

délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant

gardes nationaux soldés de la ville de Paris o , p. imp., in-4 de 11 p.; Bib. de

la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (T o , n 6899). C'est de cette

pièce qu'il est question ici.

[338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de

sections fut également imprimé, en format in-8o, et on trouvera un

exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris, recueil factice

4771* in-8o.—Le 9 avril, Buirette-Verrières faisait également un plan de

réintégration des gardes-françaises dans la garde nationale parisienne (p.

imp., Arch. nat, F7 o 4622 (papiers de Buirette-Verrières), T , t. VI, n

1283.)

[339] C Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789,

électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24.

[340] Commissaire de police. Sébastien F , ancien procureur, rue

du Four, no 3 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour

l'année 1791).

[341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont plus

signés.