SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes

du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

non primaire du dix février dernier [117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables

adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant

point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. M . D .

NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le

procès-verbal, et la présente séance du 1 er avril, il y eut, comme on va le

voir, deux Assemblées primaires, c'est-à-dire électorales, les 28 et 30

mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées primaires

de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002).

Ce dernier registre commence en effet seulement à la date du 13

novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des

affaires criminelles était confiée à des notables-adjoints élus par les

communes parmi les citoyens «de bonnes mœurs et de probité

reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom.

Ces notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers

élus avaient déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791,

le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet arrêté,

chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables

adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu

le 28 mars (voir le texte de l'arrêté dans L e , 2 série, III, 220-221).

Le 22 mars, le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal

(L , III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal convoquait une

seconde fois les sections pour le 28 (ibid., 250-251). Il est évident, d'après

cela, que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de

ses dix notables adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et

qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la

demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante membres.