Assemblée du 18 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité;

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

 

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

 

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-

Champs[577].

 

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des

deux suisses de la paroisse Saint-Eustache [578],

 

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et qu'il n'en (sic) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (sic) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

 

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

 

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

 

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner

des détails sur la journée du 10 août[580].

 

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

 

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en

exécution du décret du 17 [581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

 

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée

nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris [582];

 

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au

serment décrété le 14 août [583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des

réclamations[584];

 

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier

de la Municipalité au lieu et place de M. Royer [585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les

citoyens de Paris seront incessamment armés [586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des

délibérations du Conseil général, du 18 août [587].

 

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

 

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,

 

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

 

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.

 

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires

pour la confection du recensement des citoyens de la section [588],

 

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

 

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

 

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

 

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

 

La séance a été levée à minuit.

 

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] G , Antoine-Joseph, rédacteur du Courrier des 83

départements o , demeurant rue Tiquetonne, n 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. B , La Commune du 10 août

1792, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 in fine.

L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans les termes

suivants, dans les Procès-verbaux de la Commune édités par M.

T , p. 38: «Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats

de 1789, répandus dans l'étendue de la capitale, de se réunir, demain 19

août, dans une des salles de l'Evêché pour procéder à la formation des

compagnies décrétées par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un

extrait manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat.,

dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 141):

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des quarante-huit sections.

Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (sic)

inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—Signé: H président; M , secrétaire-greffier.—Pour copie conforme à la minute: T secrétaire-greffier.

 

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du

Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la

Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons

des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et

autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome

IV de D .

[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes le 17

août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du 14-15 août est ainsi

conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant

traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement

renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent

décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment

suivant: Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité

ou de mourir en les défendant.» (D , t. IV, p. 305.)—Quant à

l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une

affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire

au recueil factice Lb40 o 2075 (T , n 8258). Voici ce texte:

 

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION

DU PONT-NEUF

 

Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la

liberté, le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient

de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous

les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.

 

Arrête: 1o Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis

l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

 

2o Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre

pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.

 

3o Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la

section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

4o Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des

Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.

 

5o Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47

autres sections.

 

A. M , Collationné sur le président. registre,

T , secrétaire.

 

De l'Imprimerie de la Veuve D , rue de la Vieille-Draperie.

 

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés

et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée

est du 15 août (D , t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté

de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut

immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la

Chronique de Paris, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers

jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis,

mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le

moyen d'échapper à la loi et les faisaient (sic) conduire chez des gens qui

les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés

(sic) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 286 et n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée

par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb40 o 1 (T , n

6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef.

6, l. 3, p. 35.

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PROCLAMATION

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et

premier de l'égalité.

Citoyens!

Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du

peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute l'activité de la loi.

L (sic: pour Lulier), président,

T , secrétaire-greffier.

 

[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les sections

après le 10 août, voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p.

319.