Assemblée du 17 Aout 1792

 

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

 

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

 

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

 

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il

recommande la fabrication des piques [565].

 

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la

Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de [566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication

des piques [567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

 

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

 

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

 

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

 

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

 

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

 

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

 

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

 

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

 

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée

de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant [568].

 

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: je le jure.

 

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

 

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août,

relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la

lecture de ce décret en date du 17 août[570].

 

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

 

MM. Légier, Dumoutier (sic) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

 

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

 

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

 

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était

déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu [571].

 

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

 

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents [572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue Comtesse

d'Artois [573].

 

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

 

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les

souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

 

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal ( [575] sic ), du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

 

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette

nomination [576].

 

La séance a été levée à 1 heure du matin.

 

NOTES:

[564] Le texte original porte: «... discussion...».

[565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la nouvelle

que La Fayette, destitué par le ministère, marche à la tête de son armée

sur Paris, je vous recommande, au nom du salut public, de presser la

fabrication de la portion de 30.000 piques dont l'Assemblée générale de la

Commune vous a chargé.—P. M t .». (P. man., Bib. nat., dép des

man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires:

ibid., carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16 et 17

août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand nombre de

piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle concernant La Fayette,

arrivée à Paris le matin même du 17 août, était inexacte; La Fayette devait

échouer dans sa tentative et passer la frontière deux jours plus lard, le 19

août.

[566] Le texte porte: «... pour...».

[567] er Décret du 1-3 août 1792 pour la fabrication de piques avec le

fer des églises (D , t. IV, p. 281).

[568] C'est le serment dit du 10 août. Sur ce serment cf. F. B ,

La Commune du 10 août 1792, pp. 319-320.

[569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de la

nomination...» et «... de la lecture...».

[570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel extraordinaire dit

du 17 août, voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 413.

[571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

[572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des

Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

[573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

[574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

[575] Lisez: «... Conseil général...».

[576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p. 189, n. 555)

et la section avait procédé à ces élections le 15 août même; ces dernières

n'étaient donc que provisoires. La réélection, arrêtée ici, fut encore

ajournée au 19 août (cf. ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp.

208-209).