Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

Trente-Huitième Assemblée.—du Mercredi 6 Juin 1792

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU

 

MERCREDI 6 JUIN 1792

 

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de

la liberté.

 

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du

courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;

 

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;

 

La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions

prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-

Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition [375].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au Moniteur du 3 juin

1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un in-8o de 3 p., dont

il existe un exemplaire à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice

10073* (T o , n 6083).

[374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer

l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et celle, pour la

garde nationale de se mettre sous les armes.

[375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes semble

impliquer que les gardes nationaux de la section seraient réquisitionnés

«comme de coutume», quelles que puissent être leurs opinions

religieuses et quelque entrave que la célébration de la Fête-Dieu pût

apporter au commerce. La section des Postes était, on le voit, une des

sections dont la population était restée le plus pratiquante.