Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

Assemblée du 11 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

 

M. Payen[514], président;

 

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en

vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier [515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

 

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

 

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de

l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs

de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté

[accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

 

M. Jams (sic) a fait un rapport relatif à la transitation (sic) des

Suisses[519] [520] , des Feuillants où ils étaient, à l'endroit que

l'Assemblée nationale leur avait destiné [521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

 

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le

Roi soit logé à la Maison commune [522].

 

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre

seulement ouverte[523] [524] , privait l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue

Trainée [525] serait uniquement ouverte pour le public.

 

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (sic) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

 

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

 

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-

Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

 

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[514] Payen Deslauriers.

[515] Loi établissant la permanence des sections.

[516] Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août

1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux 83

départements et à l'armée. o 34 (P. imp., in-8 de 2 p., Bib. nat., Le 121;

Tourneux no 3379.)

[517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de

D , ou au tome XIII, de la réimpression du Moniteur.

[518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général

révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des sections qui

ne sont point en activité se rassembleront à l'instant et que les présidents

seront autorisés à faire fermer les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le

rappel afin que les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas

de besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par B et R ,

Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XVII, pp. 47-48.)—A la

fin de cette même séance du 11 août, le même Conseil général

révolutionnaire décidait la réouverture des boutiques, comme le prouve le

passage suivant du procès-verbal édité par B et B (p. 134

de la réimpression de Barrière, dans le volume sur les Massacres de

septembre, de la collection des Mémoires relatifs à l'Histoire de France

pendant le XVIIIe siècle), et par B et R , t. XVII, p. 50: «On

ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait manuscrit de cet

arrêté à la Bib. nat., dépt des manuscrits, fonds français, nouvelle

acquisition, carton 2691, folio 147 (T o , t. IV, n 2246). Voici le texte

de cette pièce: «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles

circonstances, arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques;

arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit

sections, signé...», etc.

[519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie rien. Il faut

évidemment lire: Suisses.

[520] Le couvent des Feuillants.

[521] La prison de l'Abbaye.

[522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne signifie rien.

Il faut certainement lire: «... à la Maison Commune.» Sur la question de la

garde du roi, après le 10 août (voyez F. B , La Commune du 10

août 1792, pp. 402 et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la

section du Palais-Royal.

[523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église étant

seule ouverte...

[524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire: «...

privait...».

[525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe Saint-

Eustache et la rue du Jour.

[526] V , Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre,

278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un des

électeurs de la section.