Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU

 

VENDREDI 5 AOUT 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite monnaie.

 

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au

présent [191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

 

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation.

 

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à l'Assemblée générale de la section de

Mauconseil le douze juillet dernier [192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

 

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le plus grand embarras toutes

les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions d'assignats;

 

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des

Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement nommé MM. Allavoine (sic), Boussaroque, Dumoutiés père (sic), Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération, et qu'à cet

effet copie de la présente nomination lui sera remise [195].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

 

D , président. S .

J. M .

 

NOTES:

[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au procès-verbal

de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791 (L , V, 528).

Lacroix ne mentionne pas la délibération de la section des Postes relative

à ce sujet.

[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la phrase

inintelligible.

[194] Sous-entendu: délibération.

[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791, cf. une

étude de L , dans les Actes de la Commune, V, 585-594.