Vingt-Cinquième Assemblée.—du 28 Septembre 1791

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28

 

SEPTEMBRE 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce mois.

 

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

 

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le

certificat de M. le président ensuite[245].

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

 

Il a été fait lecture ensuite: 1o de l'arrêté du Corps municipal, du

vingt-un ( [246] sic ) de ce mois, portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

 

2o Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des

chimistes et boulangers experts nommés à cet effet [247], lesquels

portent, en substance, que les farines nos 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine no 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin

que celle n o 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première qualité;

 

3o D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)

[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir

acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police [249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du

pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

 

4o Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son

arrêté du même jour[251].

 

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune

en ses quarante-huit sections [253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

 

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

 

En conséquence, il a été fait lecture: 1o d'une opinion sur le

commerce des blés et farines [254], signée Montchanin, le 21 présent

mois[255].

 

2o D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement des blés, signé Pel, citoyen de la section de

Beaubourg [256] [257] , du 25 septembre présent mois.

3o Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la

Commune pour délibérer sur les subsistances [258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-

Français, et des Thermes de Julien [259].

 

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

 

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même

mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au

département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

 

D [262] J. M . .

 

NOTES:

[244] L , VII, 230-232, reproduit in extenso le procès-verbal de

cette séance, en remplaçant, au début, les mots: «La section des

Postes...», par les suivants: «L'Assemblée générale...».

[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et n. 243).

[247] Pour tous ces documents, voyez L , VI, 490-491.—Il n'y a

pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

[248] On le trouvera dans L , VI, 505 et cf. pp. 509-510.

[249] L , VII, 231: «...; que l'administration de la police...»

[250] L , loc. cit.: «...; que, en outre...».

[251] Voyez L , VI, 435, et cf. ibid, 454-463 (texte in extenso du

rapport et pièces annexes).

[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est

évidemment un lapsus de copiste. J'ai rétabli matière, à l'exemple de

L , VII, 231.

[253] L , VII, 231: «... en ses sections;...».

[254] L : «... des blés et des farines,...».

[255] Pour la cote de ce document, voyez L , VII, 231, n. 4.

[256] L : «..., citoyen de la section de [la Rue-]Beaubourg,...»

[257] Pour la cote de ce document, voyez L , VII, 231, n. 5.

[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: voyez

ci-dessus; p. 64, n. 241.

[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à la

page 400 du tome VI de l'ouvrage de L .

[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps municipal

de ce jour, dans L , VI, 435, et cf. le texte même in extenso du

rapport d'après le document imprimé dans L , VI, 455-461 (pour la

cote de ce document, voyez L , VI, 455, n. 1).—A la suite de la

publication de ce plaidoyer de l'administration des subsistances, les

commissaires des sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau

réquisitoire contre cette administration sous le titre de: Coup d'œil rapide

sur le rapport de M. Filleul (voyez ce texte dans L , VI, 461-463;

pour la cote du document, cf. p. 461, n. 3). Au nombre des 21 sections qui

signèrent ce rapport figure la section des Postes.—Puis les commissaires

des sections réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en

l'église Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et 6

octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés (d'après

L , VII, 86, n. 2), mais il en est question dans l'arrêté du Corps

municipal du 10 octobre déclarant nulles et illégales toutes ces

délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. de la p. suivante).

[262] L , VII, 232: «Signé: D ».