2 Aout 1792

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps

municipal du trente-un ( [444] sic ) juillet dernier la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

 

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

 

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

 

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de

Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance [445].

 

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

 

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

 

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui

n'était [446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

 

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

 

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

 

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

 

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

 

Sur le troisième point [447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

 

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

 

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la

section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

 

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans

les départements du royaume [449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

 

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

 

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (sic), qui annonce la formation d'un bureau central de

correspondance pour toutes les sections à la Maison commune [450] à l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

 

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

 

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

 

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

 

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections

à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues [451].

 

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

 

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

 

NOTES:

[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les sections

pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens

d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret voyez ci-dessus, p. 138, n.

419) qui licenciait l'état-major de la garde nationale. C'est une pièce imp.,

aff. in-fol. plano. Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq.,

carton 2691, fol. 2 (T o , n 26273); autre exemplaire: Bib. de la Ch.

des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet arrêté est reproduit

dans l'Histoire parlementaire de B et R , t. XVI, pp. 253-254.

[445] Sur ces documents fameux, voyez F. B , La Commune du

10 août 1792, pp. 152, 158-159 et 182-184.

[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... n'était...» qu'il

faut lire.

[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le citoyen

Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à ne pas venir

dans les Assemblées de la section».

[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des

sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du 27 juillet, voyez

F. B , La Commune du 10 août 1792, pp. 131-134. Voici le texte de

l'imprimé à part contenant, outre l'arrêté du Corps municipal, la lettre

d'avis du Procureur de la Commune.

 

LETTRE

DU PROCUREUR DE LA COMMUNE

aux 48 sections.

Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait établir, au

parquet de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous faire part de cette résolution.

Dans le moment où la permanence des sections vient d'être

décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs délibérations et arrêtés.

La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera

facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie; car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront exactement aux autres sections.

Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par

semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également connaître ses arrêtés.

Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces que

l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux commissaires des sections et d'en faire des copies pour être remises à chacun d'eux.

Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires

publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les leur fera parvenir d'une manière certaine.

Signé: P. M .

N . Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 heures du

matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis 7 heures jusqu'à 9

heures. Il sera établi dans les bâtiments du Saint-Esprit, au 2e étage,

par le 1 er escalier, près le passage qui communique à la Maison Commune.

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi

27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections

désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt commun;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la direction et la

surveillance du procureur de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

Signé: P , maire.

R , secrétaire-greffier.

 

Pour extrait conforme à l'original.

R .

 

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez p. 154, n.

444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de l'état-major. Voici ces

quatre propositions, d'après le texte même de l'arrêté: «1 o la

réorganisation d'un nouvel état-major; 2o la peine à infliger à ceux des

officiers de cet état-major qui contreviendraient à la loi qui leur défend de

donner aucun ordre sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que

cette peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des canons

des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; «3o la réduction

des bataillons au nombre des sections...; 4o la suppression de toutes

prérogatives et distinctions accordées exclusivement à certaines

compagnies, comme étant contraires au droit de l'égalité qui appartient à

tous les citoyens, et susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole

et les détruit».