Cinquantième Assemblée.—du 24 Juillet 1792

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET

1792

 

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes

du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

 

L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);

 

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au

Corps législatif sur les moyens d'y remédier [406].

 

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.

 

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.

 

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit

juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

 

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.

 

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à

délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a

été arrêté: 1 o qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour

base la demande de la permanence des sections; 2o la suspension

du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3o la convocation

des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4o la suppression

des états-majors de l'armée; 5o o la diminution de la liste civile; 6 le

renouvellement des Directoires de [409] o Département; 7 la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième

de la population, qui veillera nuit et jour [410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.

 

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et

annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.

 

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.

 

NOTES:

[406] Voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n. 2

et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

P M O

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20

juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la

Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.

Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et

envoyé aux 48 sections.

P , maire.

L , secrétaire-

greffier adjoint.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet

 

et non du 18. L'Assemblée générale de la section avait bien été

convoquée le 18 pour discuter la question, mais elle s'était ajournée, ce

jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet que

l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui

contient les deux arrêtés:

 

S F --G

Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la

section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4 e de la

Liberté.

L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de

plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est

ajournée au lendemain.

Du 19 du dit mois de juillet.

L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de

l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront

pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence; —Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: M ,

président, L , secrétaire.

L ,

Secrétaire-greffier.

 

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la section

des Postes décidait de passer par-dessus les questions de forme pour

discuter de suite une affaire politique dans un sens hostile au

gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. 405).

[409] Le texte original porte: «du».

[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes lignes

du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements, adopté, le même

jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin fit part à la société le

lendemain. (Voyez F. B , La Commune de 10 août 1792, pp. 143-

144.)

[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, le 3 juillet

(voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes s'acheminait vers la

permanence dont elle avait pourtant repoussé l'idée à sa séance du 9

juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si elle ne la décidait pas cette fois, c'est

qu'il fallait un décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé

par plusieurs sections avant elle. (Voyez F. B , La Commune du 10

août 1792, pp. 90-92 et 128-129.)