Quarante-Sixième Assemblée.—du 6 Juillet 1792

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6

JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière

séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue dite Comtesse d'Artois fût changé, mais encore que

ce changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire changer le nom de la rue dite Comtesse d'Artois, ainsi que ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée d'une erreur qui avait été commise dans la transmission

du mot d'ordre du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de

la manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps

administratif ( [395] sic ), soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente

de copiste.

[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».

[393] Le texte porte: «... de...».

[394] Le texte porte: «... soumise...».

[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.