Vingt-Septième Assemblée.—du 20 Octobre 1791

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20

OCTOBRE 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

 

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

 

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le

certificat de M. le Président étant ensuite [279];

 

M. Santerre [280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a

fait rapport que, lundi dernier [281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après

celui de la majorité[282].

 

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

 

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès

demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état

de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an

susdits [285].

 

J. M . J.-E. P ,

président [286].

 

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité

par L , VII, 233-234.

[281] L , VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps

municipal, du 17 octobre, dans L , VII, 223.

[283] L , VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la

fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le

présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la

séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté

du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les

délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux

subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-

Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265). L'Assemblée des

commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections.

(Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester

sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle

représentait, dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment

(cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en

est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section

des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-

verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été

demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en

donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point

central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le

texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le

lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent

que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le

24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de

25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs

mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré

l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de

conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec

le Département (voyez L , VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche

auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée

que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent

procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au

Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce

qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-

devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du

10 octobre (voyez le texte de ce document dans L , VII, 117-120;

pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce

Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez L ,

VII, 119, à la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après

avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur

l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les

subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez L , VII, 353-

354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18

sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui

avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances

nommés le 28 septembre (voyez L , VII, 354-355). Aussitôt les

commissaires des sections aux subsistances, signataires de la

réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans

attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde

auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal

(voyez le texte de cette seconde réclamation dans L , VII, 377-380).

—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24,

auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal

se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre,

et qui avaient été imprimés (L , VII, 395).—Pendant ce temps, le

Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait

été présentée par les commissaires des sections contre le Corps

municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en

confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10

octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte

de cette réponse dans L , VII, 496-498 et cf. la séance du Corps

municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des

commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26

octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est

certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après L , VII, 326-

329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-

verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les

sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent

pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la

Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la

question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation

(voyez L , VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par L , VII, 234.

[286] L , VII, 234: «Signé: J.-E. P , président; J.

M .»