Neuvième Assemblée.—du 14 Avril 1791

 

 

Assemblée générale de la section des Postes

du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

 

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

 

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune

fonction ecclésiastique publique[132].

 

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le désirait.

 

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture

de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

 

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des sacrifices de

son état ou de ses facultés, [qui] [134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

 

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du

Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

 

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité

provisoire[136], qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

 

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

 

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

 

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et

accélérer la formation de l'armée auxiliaire [137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

 

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de

l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

 

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

 

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des

matières d'or et d'argent, et des espèces [139], par laquelle ladite section a arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections;

 

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

 

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne,

MM. Dumont et Renar ( [140] sic ) pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le

bataillon de la Jussienne [141].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

 

J. M . D .

NOTES:

[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture

d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève...», toute cette partie

du procès-verbal de la section des Postes a déjà été éditée par L ,

2e série, t. III, p. 627.

[132] L , III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques

publiques.»

[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres

réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque en divers

formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez L , III, 564, n. 3).

On en trouvera le texte dans les e Actes de la Commune , 2 série, t. III, pp.

562-564.

[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot qui; c'est ce qu'a fait

L (III, 627), mais sans avertir le lecteur de l'absence du mot dans

l'original.

[135] L (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention

suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».

[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21 mars

1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil général

(L , III, 451), est reproduite par L (III, 454-455), d'après le

journal intitulé Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections

de Paris.

[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités diplomatique,

militaire et des recherches, l'Assemblée nationale décidait la formation

d'une armée auxiliaire composée de 100.000 soldats engagés pour trois

ans, destinés à être versés en cas de besoin dans les régiments de ligne

(D , II, 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette

même séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de cette

force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs sections

réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale armée parisienne

(Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, 17 janvier; Postes, 20 janvier;

voyez ci-dessus, p. 18 et les notes); le 4 février suivant, le Corps municipal

décidait l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires qui

devaient composer cette légion, mais cet arrêté était généralement mal

reçu et il ne fut probablement jamais exécuté (voyez ci-dessus, p. 18, n.

101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la

question. De là le présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

 

[138] er Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1 avril 1791, de la section de

l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-

Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans L , IV, 308-309) ainsi

qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez ibid., 495).

Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits

où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la

section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du

Corps municipal, du 15 février, dans L e , 2 série, II, 601). Cette

affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la diligence de Lille, le 14

février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil

(cf. L , ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques

mois plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section

venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les sorties de

Paris des diligences et messageries (séance du Conseil général du 23 juin

1791, L , V, 100).

[140] Il faut sans doute lire R , car il s'agit probablement du

même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du

bataillon de l'ancien district de la Jussienne.