Vingt-Huitième Assemblée.—du 25 Octobre 1791

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25

 

OCTOBRE 1791

 

Assemblée générale de la section des Postes

du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

 

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

 

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

 

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du

jeudi vingt de ce mois [287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

 

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le

certificat de M. le président étant ensuite[288].

 

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la

section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et

exhibé de leurs pouvoirs ( [291] sic ), ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent

mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets

monnayés[293] [294] par la Commune de Paris. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

 

Ensuite il a été fait lecture: 1o de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont

réunis ceux de la section des Postes [295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus

modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des

assignats [297].

 

2o D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par

des [298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion

de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] er du 1

septembre [300]1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

 

3o De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée

l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles

réglementaires dudit établissement et de son administration [302].

 

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur

remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement,

tel qu'il sera alors arrêté [304].

 

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des

Postes[305] les jour et an susdits.

 

J. M . [306] J.-E. P , président.

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent

procès-verbal a déjà été édité par L , VII, 437-438.

[290] L , VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».

[291] L , VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

 

[292] o 40 o P. imp., in-8 de 8 p., Bib. nat., Lb 2109 (T , n 7884);

texte édité par L , VII, 435-436.

[293] L , VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections:

en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté

de la section de Mauconseil. (Voyez ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la

section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de

commissaires de sections pour discuter la question de la création de

coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le verra

par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait

été due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la section de

Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de laquelle les officiers

municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée Constituante

un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que

le Corps municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la

Législative nouvellement installée (L , VII, 202 et n. 3), ce qui eut

lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, la section de la

Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-

dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente

Assemblée de la section des Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de

copiste. J'ai adopté, avec L , VII, 438, la leçon: «... modiques...».

[297] L , VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce

qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa confection si

l'Assemblée l'accueille.»

[298] L , VII, 438: «... les...».

[299] L , VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans L , 433-434 (pour la cote du

document, voyez la note 1 de la p. 433).

 

[301] o Tout ce membre de phrase, depuis «3», a été omis par L

(VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez

la note 297 ci-dessus). Il est évident que le présent membre de phrase

doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre dix-

neuf articles réglementaires dudit établissement et de son

administration.»—Voici la suite des idées et la manière dont il conviendrait

de rétablir le texte: 1o re il a été fait lecture de la 1 partie d'une pétition de

65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une

Assemblée de sections; 2o o Il a été fait lecture de ce plan. 3 Il a été fait

lecture de la fin de la pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût

délibéré sur ce plan et que l'Assemblée nommât deux commissaires pour

l'exécuter si elle l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez L ,

VII, 432-433.)

[303] L , VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les

citoyens composant la section des Postes présentaient à la Législative

une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la multiplicité des billets de

confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande

satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des

moyens de mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya

la pétition à son Comité des assignats et monnaies (L , VII, 211-

212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être due aux

citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25

octobre.—D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après

le 20 octobre (date de l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative

prise, le 1er septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel

de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (L ,

VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (L , VII, 438-441); Tuileries, 28

octobre, présentée au Corps municipal, le 29 (L , VII, 441-444 et

421).—A la suite de ces différentes démarches de sections, le Corps

municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les billets de

confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, L , VII, 537 et

cf. 554-556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore

demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur cette

question (L , VII, 597); le 9 novembre, la section des Arcis lui

présentait une pétition analogue (L , VII, 617 et 623-624). Enfin, le

16 novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et

des Arcis renouvelaient cette démarche (d'après L , VII, 597, n. 4 et

623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par

L , VII, 438.

[306] L , VII, 438: «Signé: J.-E. P , président; J.

M , secrétaire.»