Trente-Deuxième Assemblée.—du Mardi 13 Mars 1792

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI

13 MARS 1792

Assemblée générale de la section des Postes

du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de

la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du

cinq de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen [328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du

jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal

de la séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du

Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la

discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1 o Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;

3o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. M . B , président

NOTES:

[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps

municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections pour l'affaire des

gardes-françaises, dans le supplément n o 26 du Journal de Paris

(supplément au n o du 9 mars 1792): «Municipalité de Paris, du lundi 5

mars 1792, l'an 4e de la liberté.—Le Corps municipal convoque les 48

sections pour mardi prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de

délibérer, conformément au vœu des différentes sections soumis à la

Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens

gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville

de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui a été imprimé à l'époque en un

in-8o o de 2 pages, figure dans la Bibliographie de M. T , sous le n

6051 (cote oubliée).

[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais

sont encore très lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».

[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent

registre la proposition de rendre les séances publiques, c'est-à-dire de

laisser les citoyens passifs assister aux délibérations de l'Assemblée

générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent

procès-verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.

[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.