Assemblée du 19 Aout

 

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4 e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.

 

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre

a été également lue[590];

 

D'un arrêté du même jour concernant les passeports [591];

 

D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et

indiquant comme les imprimeurs, [592] les Amis de la Révolution;

 

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez

les personnes mises en état d'arrestation[593];

 

D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus]

de monter personnellement leur garde [594];

 

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également

faite[595];

 

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs [596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic)

blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés

dans cette circonstance [598].

 

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.

 

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui

doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

 

MM. Lagrange, Trécot ( [600] sic ), Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.

 

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

 

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département

de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M.

Julliot père [602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.

 

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

 

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

 

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

 

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

 

Que M. Basty a été nommé commandant 157 voix.

à une majorité de

M. Renard, commandant en second à une 95 ——

majorité de

M. Agard (sic), adjudant à une majorité de 74 ——

M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité 20 ——

de

M. Allan, chirurgien, à une majorité de 33 ——

M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une 41 ——

majorité de

 

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.

 

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

 

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.

Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a

fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger

une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].

 

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance

composé de 12 membres[606].

 

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.

 

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

 

La séance a été levée à minuit.

 

NOTES:

[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et

Barrière (B , op. cit., p. 152).

[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, fonds

Charavay, vente de 1900, no 116 (pièce manuscrite), l'interrogatoire, par

l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, d'un sieur Louis

Leloup, garçon libraire, demeurant chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du

Courrier français; le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de

relevée. L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant dans

la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour complaire à un

garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris (l'imprimeur de la

Commune) et qui contenait le texte de la lettre de La Fayette à son armée.

La section du Luxembourg décide que le délinquant sera conduit «à la

section des Marseillais» (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-

Français). Voici le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol.

plano), Bib. nat., rec. fac. Lb40 o 1 (T , n 6149); autres

exemplaires: t ibid. , dép des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648,

fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce

36:

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections.

 

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en erreur,

avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre de Lafayette (sic) à l'armée française, qu'il appelle audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.

T , secrétaire-greffier.

 

Suit la LETTRE

Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que Lafayette (sic)

commande.

«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la

Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des Thuileries (sic). La garde nationale et les gardes suisses ont fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et toute sa famille ont été massacrés.

 

«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à

l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée

nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»

Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville de

Paris.

N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du 13

août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de l'Hirondelle, hôtel de Rheims (sic).

 

[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août du

Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière (B ,

op. cit., p. 151). Voici le texte de l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib.

nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre

exemplaire: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re

partie, p. 53:

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections.

 

Du 18 août 1792, l'an 4e er de la liberté et 1 de l'égalité.

Arrêté concernant les passeports.

 

Le Conseil général arrête: 1 o Que chaque section enverra tous les

jours, à 8 heures du soir, les différents passeports et certificats de résidence qui auront été délivrés dans la journée.

 

2o Que ces passeports et certificats de résidence, visés le

lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux passeports et certificats de résidence du jour, et que les Comités remettront aux citoyens les passeports et certificats de résidence qui auront été obtenus.

Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les

passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;

Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux

accoutumés.

 

Signé: H , président.

M , secrétaire-greffier

adjoint.

 

[592] Sur cet incident, voyez F. B , La Commune du 10 août

1792, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, avec extraits,

de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici le texte in extenso. Quant

à l'arrêté de la Commune, du 16 août, simplement mentionné à la page 30

des Procès-verbaux de la Commune édités par M. T , le voici,

d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dépt des man., fonds

français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

 

Du 16 août 1792, l'an 4e er de la liberté et 1 de l'égalité.

Arrêté du Conseil général de la Commune.

Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la

Commune, d'une affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: Les Amis de la Révolution;

Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution,

où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.

Considérant que l'affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, tend

à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a arrêté que l'imprimeur des Amis de la Révolution, indiqué dans l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché.

Léonard B ,

président.

T , secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:

T , secrétaire-greffier.

 

[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. plano dont

on trouvera deux exemplaires au département des manuscrits de la

Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 et carton 2648, fol. 43). Je

crois inutile d'en donner ici le texte car on le trouvera facilement, à la date

indiquée, dans les procès-verbaux édités par Berville et Barrière

(B , op. cit., p. 146).

[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. in-fol.

plano, Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648,

fol. 20):

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des 48 sections.

 

Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la

Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service continuel;

Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter

personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée nationale.

Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer

des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et en rendre compte aux Assemblées générales de sections.

Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que

la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, sur la conclusion de M.

le substitut du Procureur de la Commune entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée,

imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé aux 48 sections.

H , président. T , secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:

T , secrétaire-greffier.

 

[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de l'autre, sur

une affiche in-fol. plano, dont on trouvera un exemplaire mutilé au

département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, carton 2648, fol.

39. La lettre «aux municipalités circonvoisines» est peu intéressante.

L'arrêté d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ aux

Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: Saint-Germain,

Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert,

Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous les chefs-lieux des cantons

extérieurs».

[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: du 17 août. Il s'agit

évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:

 

1 o 39 o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb 11163 (T , n

3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef.

9, l. 18, p. 10.

 

PROCLAMATION

Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs.

Citoyens,

On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: vous

avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos

mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est rendue; les Jurys d'accusation et de jugement nommés par vous, sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive de la loi va frapper les têtes coupables.

Léonard B ,

président.

T , secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la

Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4 e de la liberté et le premier de l'égalité.

T , secrétaire-greffier.

 

2 o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton

2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff.

10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff.

X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.

 

ARRÊTÉ

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS

Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de

l'égalité.

L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté

du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:

Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux

membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:

Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la

Sainte-Chapelle?

Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du

Peuple ou à ses intérêts?

Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres

admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.

Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la

Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.

 

Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4 e de

la liberté et le premier de l'égalité.

L , président.

Pour copie conforme à la minute:

L , secrétaire.

 

[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités par

M. T , pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre

des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note

598 de la page suivante.

[598] Sur cette affaire, cf. F. B , La Commune du 10 août 1792,

p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui

contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10

août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib.

nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres

exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (T , t.

IV, no 2631):

 

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des

commissaires des quarante-huit sections.

Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront

chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible au secrétariat de la Municipalité.

Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé aux

Comités des 48 sections.

 

Signé: H , président.

T . secrétaire-greffier.

 

Pour extrait conforme à l'original:

M , secrétaire-greffier adjoint.

(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet

égard.»)

 

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté.

Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections

nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce moment à la Maison Commune pour les préparations (sic) de ce voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance.

 

Signé: H , président.

T , secrétaire-greffier.

 

Pour extrait conforme à l'original:

T , secrétaire-greffier.

(En marge, d'une autre écriture: «MM. B et P avaient

été nommés.»)

 

[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 et

8 août 1792.

[601] Voyez F. B , La Commune du 10 août 1792, p. 418 et n. 4.

[602] J , Claude-François, 65 ans, ancien négociant.

[603] Du juge de paix.

[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par M -

T , Histoire de la Terreur, t. IV, p. 30.

[605] Voyez F. B , la Commune du 10 août 1792, pp. 566-567.

[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de

sections, voyez M , Les Sections de Paris, pp. 179-180, et F.

B , La Commune du 10 août 1792, pp. 324-325.