Contrat

 

n. m.

Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat. Exécuter un contrat.

Il désigne par extension l'Acte qui enregistre cette convention. Signer un contrat. Signer à un contrat. Un contrat en bonne forme. Dresser un contrat. Homologuer un contrat. Enregistrer, sceller un contrat.

Dans une signification plus étendue, il se prend pour Toute convention faite entre deux ou plusieurs personnes ; et dans cette acception l'on dit Contrat verbal, contrat tacite.

 

CONTRAVENTION

 

n. f.

Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu'on a fait. C'est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l'acte de société que nous avons fait ensemble.

Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l'Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes. Contravention de police, de simple police.

Dresser contravention. Voyez DRESSER.

 

CONTRAVIS

 

n. m.

Second avis qui en annule un premier.

 

CONTRE-ALLÉE

 

n. f.

Allée latérale et parallèle à une allée principale. Les contre- allées de cette avenue sont réservées aux piétons.

 

CONTRE-AMIRAL

 

n. m.

Officier général dont le grade est immédiatement inférieur à celui de vice-amiral. En France, on nommait autrefois Chefs d'escadre les officiers auxquels on donne maintenant le titre de Contre-amiraux.

 

CONTRE-APPEL

 

n. m.

Appel que l'on fait pour contrôler un appel précédent. Ce soldat n'a répondu qu'au contre-appel. Des contre- appels.

 

CONTRE-APPROCHES

 

n. f.

pl. T. de Fortification

. Travaux des assiégés pour aller au-devant de ceux des assiégeants.

 

CONTRE-ATTAQUE

 

n. f.

T. d'Art militaire

. Mouvement offensif opéré sur un champ de bataille par des troupes attaquées. Une vigoureuse contre-attaque arrêta la gauche ennemie. Des contre-attaques.

 

CONTRE-COURANT

 

n. m.

Courant inférieur dont la direction est opposée à celle du courant supérieur. Des contre-courants.

 

CONTRE-DIGUE

 

n. f.

Digue qui en renforce une autre. Des contre-digues.

 

CONTRE-ENQUÊTE

 

n. f.

Enquête qu'une partie fait faire pour contrôler celle de la partie adverse. Des contre-enquêtes.

 

CONTRE-ÉPREUVE

n. f.

T. de Peinture et de Gravure

. Estampe ou dessin qu'on tire sur une estampe fraîchement imprimée, ou sur un dessin au crayon, et qui reproduit les mêmes traits, mais à rebours, le côté droit paraissant à gauche. Tirer une contre-épreuve.

Il se dit aussi, dans les Assemblées délibérantes, de l'Action de faire voter sur la proposition contraire à celle qui a d'abord été mise aux voix. Faire la contre-épreuve. Plusieurs membres se sont levés à la contre-épreuve. Des contre-épreuves.

 

CONTRE-EXPERTISE

 

n. f.

Expertise destinée à en contrôler une autre. Des contre- expertises.

 

CONTRE-FICHE

 

n. f.

T. de Charpenterie

. Pièce de bois mise obliquement contre une autre ou contre un pan de bois, contre un mur, etc., pour le soutenir. Des contre-fiches.

 

CONTRE-FIL

 

n. m. inv.

Le sens contraire. Le contre-fil de l'eau.

À CONTRE-FIL,loc. adv.

À rebours.

 

CONTRE-FUGUE

 

n. f.

T. de Musique

. Fugue dont la marche est contraire à celle d'une autre qu'on a établie auparavant. Des contre-fugues.

 

CONTRE-HACHER

 

v. tr.

T. de Dessin et de Gravure

. Croiser les hachures d'un dessin par d'autres hachures.